Genève berceau de l’arbitrage

lundi, 12.09.2016

La célèbre Global Pound Conference (GPC) sur l’avenir de la justice fera étape en Suisse le 29 septembre.

Vincent Subilia et Valériane Oreamuno*

Capitale de la gouvernance mondiale, Genève est également considérée comme le bastion de l’arbitrage commercial, auquel la fameuse réclamation dite de l’Alabama a donné naissance en 1872; profondément ancré dans l’ADN helvétique, la gestion consensuelle des contentieux s’est également illustrée par la montée en puissance de la médiation commerciale.

Le binôme méditation et arbitrage apporte une réponse appropriée aux besoins des entreprises. Le degré de technicité des arbitres comme des médiateurs, associé à la célérité des procédures marquées du sceau de la confidentialité, ont en effet convaincu un nombre croissant d’acteurs économiques à renoncer aux juridictions ordinaires, en optant pour l’arbitrage (précédé ou suspendu le temps d’une médiation); le coût - relatif, en comparaison avec celui des tribunaux - joue également un rôle dans le choix stratégique ainsi opéré.

Si l’arbitrage répond à une logique de règlement des litiges selon la règle de droit, entre des parties qui n’ont pu mettre fin à leur différend de façon amiable, la médiation répond à une logique consensuelle entre des acteurs économiques qui entendent trancher un litige mais avant tout préserver leurs relations d’affaires.

Lorsque des partenaires commerciaux font face à une difficulté telle que la relation d’affaires en est affectée, le recours précoce à la médiation permettra aux parties d’identifier leurs intérêts respectifs et d’explorer des solutions amiables dont la finalité sera certes de mettre fin à un litige, mais avant tout de se tourner vers l’avenir. 

Une procédure de médiation fructueuse se soldera par la signature d’un accord transactionnel que les parties pourront faire valoir auprès des autorités compétentes en cas d’inexécution de leurs obligations respectives. En outre, le faible coût d’une médiation ne devrait qu’encourager les acteurs économiques à considérer ce mode de règlement des litiges en cas de désaccord avec un partenaire commercial.

Si d’aventure la médiation ne permettait pas de mettre un terme au contentieux, les parties pourraient n’avoir d’autre issue que de voir leur litige trancher selon la règle de droit. 

La souplesse de l’arbitrage permet alors aux parties de façonner la procédure afin de se faire entendre au mieux: recours à des experts techniques, échanges supplémentaires d’écritures, audition de témoins, audience in personae ou par conférence téléphonique, suspension de la procédure pour conduire des négociations ou (re)tenter une médiation.

La procédure arbitrale pourra être conduite par les parties en fonction des particularités du dossier.

Le Règlement suisse d’arbitrage international (dit «Swiss Rules»), ainsi que le Règlement suisse de médiation commerciale, adoptés par les Chambres de commerces helvétiques sous l’égide de la «Swiss Chambers’ Arbitration Institution», ont précisément pour vocation d’accompagner les entreprises dans le règlement de leur contentieux. 

En prévoyant une procédure aussi flexible qu’efficace, encadrée par une Cour d’arbitrage de premier plan et administrée par un Secrétariat présent dans les trois régions linguistiques du pays, les «Swiss Rules» - fruit du fédéralisme helvétique - ont apporté en douze années d’existence, la démonstration de leur grande pertinence. Ainsi, plus de neuf cent cinquante cas ont été soumis aux «Swiss Rules», impliquant des parties résidantes dans cent dix-huit juridictions, témoignant ainsi de l’universalité de la Suisse dont la prospérité se nourrit de son ouverture au monde.

Soucieux de servir au mieux le tissu économique genevois, suisse et international, ledit règlement s’est également doté de variantes permettant notamment de se conformer aux impératifs d’urgence des acteurs du négoce de matières premières; c’est ainsi que le mécanisme dit «ACT» a vu le jour dans le cadre d’une initiative avec le STSA.

ACT permet aux parties de prévoir des mécanismes assurant une procédure arbitrale rapide, notamment en raccourcissant les délais d’échange des premières écritures ou de constitution du tribunal arbitral, en prévoyant que le litige sera tranché sur une base purement documentaire ou encore qu’une sentence sera rendue dans un délai de six mois.

 C’est donc tout naturellement que Genève accueillera, en septembre prochain, l’étape suisse de la célèbre Global Pound Conference (GPC), soutenue notamment par la Chambre de commerce d’industrie et des services de Genève (CCIG).

Organisée dans une quarantaine de villes à travers le globe, et plus de trente pays, cette manifestation d’ampleur, laquelle donnera la parole à tous les experts du monde du contentieux, aura précisément pour objectif d’identifier les besoins des acteurs économiques en la matière.

Déclinée sous forme de sondages auprès des participants, la GPC qui se tiendra au Campus Biotech - fief de l’innovation romande - permettra ainsi de répondre aux attentes spécifiques de nos entrepreneurs en matière de règlement des différends.

La première conférence européenne du Global Pound sur l’avenir de la justice aura lieu à Genève le jeudi 29 septembre au Campus Biotech. Le Global Pound Conference Series (GPC) se veut un lieu d’échanges et de réflexions autour de l’avenir et de la qualité de l’accès à la justice au niveau international, au moyen d’évènements locaux disséminés de par le monde entre mars 2016 (Singapour) et juillet 2017 (Londres).

Genève sera donc la première date européenne de cette série.

La série est structurée autour de quatre questions clé: accès à la justice et les différentes méthodes de résolution des disputes. Que veulent les utilisateurs, quels sont leurs besoins? Vers quoi le marché penche-t-il à l’heure actuelle? Comment la résolution des disputes peut-elle être améliorée? Comment promouvoir un meilleur accès à la justice?

Les méthodes alternatives de résolution des conflits d’entreprises (arbitrage/médiation) sont-elles plus efficaces et moins onéreuses que le passage par les tribunaux?

De très nombreux représentants d’entreprises débattront et voterons sur les différents points: Audemars Piguet, IATA, Philip Morris, STSA, Knight Frank, DuPont, Caterpillar, Nestlé, Ferring), du secteur juridique (dont Sundaresh Menon, président de la Cour Suprême de Singapour, et Sophie Thorens-Aladjem, présidente du Tribunal civil de l’Etat de Genève, ASA, Homburger, Bonnard Lawson, eJust, Altenburger, Lalive, ICC) et du monde académique (Universités de Genève et de Neuchâtel) ...

* Directeur adjoint du CCIG et membre du Conseil de SCAI et Secrétaire de la Cour d’arbitrage, SCAI






 
 

AGEFI



 
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