Neuchâtel et le Jura créent une société simple pour l'entretien des routes nationales

vendredi, 03.05.2019

Neuchâtel et le Jura vont créer une société simple pour entretenir les routes nationales qui sont sur leur territoire. Dès 2020, le canton de Berne se retire de l'unité territoriale IX, ce qui a obligé les deux autres cantons à revoir l'organisation.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel assumeront l'entretien autoroutier de manière partenariale.(Keystone)

Depuis 2008, l'entretien des routes nationales devenues propriété de la Confédération a été assumé par les cantons, rémunérés par la Confédération. Les cantons de Neuchâtel, Berne et Jura ont formé l'unité territoriale IX, constituée au travers d'une convention intercantonale pour l'entretien des tronçons de l'A5 et de l'A16 qui les concernent, indique vendredi la Chancellerie neuchâteloise.

A la suite du départ du canton de Berne en janvier 2020, une nouvelle organisation sera mise en place par les cantons du Jura et de Neuchâtel qui assumeront l'entretien autoroutier de manière partenariale sous la forme "d'une société simple dotée d'une gouvernance plus claire et répondant pleinement aux exigences de l'Office fédéral des routes", précisent les cantons de Neuchâtel et du Jura dans deux communiqués distincts.

La société simple sera compétente pour conclure avec la Confédération les accords sur les prestations relatifs à l'entretien des routes nationales. L'organisation de l'UT IX, qui existe formellement depuis 2010, ne changera pas fondamentalement et n'impliquera pas de transferts en termes de personnes ou de ressources de l'État, ajoutent les deux cantons.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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