Brexit: accords entre la Suisse et le Royaume-Uni approuvés en commission

mercredi, 16.01.2019

La Suisse doit elle aussi se préparer au Brexit. Les droits acquis via la libre circulation des personnes seront maintenus, tout comme les droits commerciaux.

L'une des conséquences du Brexit est que les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE ne seront plus applicables aux relations avec le Royaume-Uni.(Keystone)

La commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé à l'unanimité deux accords qui pourront entrer en vigueur dès la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

L'une des conséquences du Brexit est que les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE ne seront plus applicables aux relations avec le Royaume-Uni. Les deux accords permettront de poursuivre ces relations sans problème, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Ils garantiront le maintien des droits découlant des accords bilatéraux si le Brexit devait se concrétiser sans que toutes les questions soient réglées. Le sujet est d'actualité alors que le parlement britannique a rejeté mardi l'accord négocié entre Londres et Bruxelles.

Fin 2017, près de 43'000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34'500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Toutes ces personnes devraient conserver les droits acquis en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes passé avec l'UE.

L'accord sur le droit des citoyens règle outre le droit de séjour, les droits en matière d'assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ils sont valables à vie. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l'autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

L'accord visant à maintenir les relations économiques et commerciales garantit dans la mesure du possible les droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords passés. Il prévoit des discussions exploratoires visant à développer les relations à l'avenir.(awp)





 
 
 
 

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