La peine maximale contre UBS à tout prix

mercredi, 20.02.2019

La sentence n'est peut-être pas le signal idéal pour imposer Paris en tant qu'alternative pour Londres dans l'Union européenne de l'après-Brexit.

Christian Affolter

(Keystone)

Il était clair dès le début du procès que la sentence contre UBS en France va faire effet d’exemple. Quelle que soit sa teneur! La condamnation à une amende de 3,7 milliards d’euros, exactement la peine requise par l’accusation, confirme les pires craintes. Pas forcément pour la première banque suisse. Mais pour la manière dont le pouvoir judiciaire agit en France. Le dossier d’accusation manque-t-il d’éléments permettant de prouver le démarchage de nouveaux clients par UBS en France pour ouvrir un compte en Suisse, comme même certaines analyses françaises l’ont laissé entendre? Qu’importe, la preuve établie dans un seul cas, voire de seuls soupçons suffisent, surtout lorsque l’intérêt national est en jeu. Peu importe aussi l’établissement d’un lien de cause à effet entre la fraude et le démarchage, dans un véritable procès d’intentions. Pas besoin d’avoir la totalité des carnets de lait. La méthode globale suffit.

En allant jusqu’au procès, UBS a peut-être sous-estimé l’importance de cette différence de fonctionnement entre la justice française et celle des Etats-Unis, notamment. Dans le cadre de la gestion du programme US, les critères ont été clairement établis et respectés, les sanctions prononcées sur la base d’infractions prouvées. Cela laisse cependant aussi quelques espoirs à la banque pour un éventuel recours, tout d’abord en France, comme UBS l’a déjà annoncé dans une première réaction.

Mais dans un contexte où Paris cherche à se positionner comme une alternative à Londres dans l’Union européenne de l’après-Brexit, cette sentence risque de jeter un froid. Les arguments d’UBS, sa ligne de défense ne représentent-ils pas la manière dont n’importe quel autre établissement financier procéderait également en cas de litige? Le déroulement et le résultat du procès contre UBS font en tout cas penser qu’en France, il est quasiment impossible d’aboutir à une sanction inférieure à celle requise par l’accusation lorsque l’Etat se porte partie civile. Cette sécurité juridique-là n’est probablement pas des plus attrayantes.

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