Le modèle législatif suisse s’impose

lundi, 21.05.2018

Les règles helvètes conçues en concertation avec les acteurs du milieu inspirent l’Union européenne. Leur atout: elles sont contournables de façon très pragmatique.

Sophie Marenne

L’OFAC ne dispose pas de personnel dédié aux drones. Il s’attèle à cette question via un groupe de travail.

Si la Suisse peut se targuer de sa position pionnière à l’échelle internationale en matière de drones, c’est entre autres grâce à sa législation. Flexible, ouverte et adaptative; elle a été conçue en collaboration avec l’industrie et le secteur de la recherche. «Cet échange productif a mené à de bons résultats», commente Antonello Laveglia, porte-parole de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) pour la Suisse romande et la Suisse italienne. Cet organe régule le milieu de l’aviation dans toutes ses facettes, sauf celle militaire.

«Nous encadrions déjà les modèles réduits avant l’émergence des drones», se souvient-il. «Cependant, à l’apparition des premières questions sur les appareils volants autonomes, il y a moins de dix ans, nous étions face à une page blanche. Il nous a fallu construire de nouvelles compétences et définir la meilleure façon de gérer ces engins.»

Les principes essentiels de la régulation

En Suisse, vous pouvez acheter un drone (de moins de 30 kilos) le matin et le faire voler l’après-midi, moyennant le respect de quelques points. En tant que pilote, la règle d’or est de ne jamais perdre le contact visuel avec votre engin. «Interdiction de faire voler son drone hors de son champ de vision, derrière un bâtiment qui ferait écran», prévient le porte-parole. Deuxième précepte: si le drone pèse plus de 500gr, le pilote doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Le troisième point indique l’interdiction de voler à moins de 100 mètres d’un rassemblement de personnes. Vous pouvez, par exemple, survoler un village mais pas un public d’une cinquantaine d’individus. Quatrièmement, certaines zones comportent des restrictions, notamment les rayons de 5 kilomètres autour des aérodromes et des héliports; ce qui inclut une bonne partie de la ville dans le cas de Genève. Certains espaces naturels protégés sont également concernés.

Antonello Laveglia ajoute: «En raison des caméras qu’ils embarquent parfois, la sensibilité de la population aux drones est élevée. Tout pilote doit respecter la sphère privée d’autrui: personne n’apprécie de voir un drone voler devant la fenêtre de son salon.»

Des exceptions pour une plus grande souplesse

Cette règlementation qui semble relever du bon sens, a été conçue selon un principe de proportionnalité. «Les visages des drones sont multiples, du jouet privé au lourd l’appareil industriel hautement technologique. Les usages différents se traduisent en des dangers potentiels différents. Notre idée n’était pas celle d’un règlement monolithique mais plutôt d’une approche souple, s’adaptant aux risques intrinsèques à chaque opération.»

Les règles en vigueur peuvent donc être outrepassées si une demande préalable est autorisée par l’organisation. «Nous analysons attentivement et au cas par cas. Par exemple, pour filmer un mariage à moins de 100 mètres, nous exigeons que tous les invités présents donnent leur accord. Pour un plus grand évènement, nous requerrons des mesures qui réduisent les risques de ces opérations. Il précise que, dans le cas d’un vol à proximité d’un aérodrome, il faut directement s’adresser à Skyguide ou l’aéroport lui-même. «Malgré nos hautes exigences, nous sommes ouverts aux projets des entreprises et de la recherche qui utilisent des technologies novatrices. Nous imposons tout de même une évaluation des risques selon la procédure européenne Specific Operations Risk Assessment (SORA): une procédure d’analyse poussée, en partie créée par nos soins.»

Il cite les exemples de drones qui inspectent les lignes CFF, qui transportent des médicaments entre deux hôpitaux au Tessin ou encore qui diffusent des produits sur les vignes: tous hors du champ de vision de leur pilote.

Non seulement cette optique de flexibilité diverge de ce qu’on retrouve chez certains voisins, mais en plus la réglementation créée n’est pas définitive: «L’environnement est extrêmement dynamique et des changements sont constamment à envisager.»

A la rencontre des défis d’avenir

Dans le futur, l’un des principaux défis de la réglementation sera de ne pas tomber en désuétude. «Nous devons avoir une législation qui mute parallèlement aux évolutions technologiques. C’est compliqué car les changements techniques s’enchaînent rapidement et nous devons veiller à ne pas être à la traîne.»

L’autre challenge d’avenir sera le futur règlement européen, en préparation à l’heure actuelle. «Bien que nous ne fassions pas partie de l’Union européenne, la Suisse n’a aucun intérêt à travailler dans son coin. Dans le cadre de cette réglementation à naître, nous participons activement et nous tentons d’influencer l’initiative pour l’orienter dans la direction que nous privilégions.» Les connaissances helvétiques, très poussées au regard des drones, sont bienvenues dans ce débat européen.

Une plateforme Swiss U-Space opérationnelle dès juin 2019

Le futur règlement européen évoqué ci-dessus par Antonello Laveglia comprendra la création d’un U-Space à l’échelle de l’Europe, c’est-à-dire une interface entre les drones et les autres utilisateurs de l’espace aérien.

Or, c’est un domaine dans lequel la Suisse est à nouveau pionnière grâce à Skyguide. L’organisme de surveillance de la navigation aérienne helvète a démontré que le pays a les capacités pour créer un système national en gestion du trafic des drones. Une première en Europe! «Un U-Space est un espace aérien en zone urbaine conçu pour permettre aux drones de voler de manière contrôlée. Skyguide développe avec ses partenaires – AirMap et l’OFAC – une plateforme qui permettra d’obtenir automatiquement un plan de vol pour chaque vol. Cela rendra ainsi les drones visibles pour le contrôle aérien. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», explique Vladi Barrosa, porte-parole de Skyguide.  «Cela permettra d’assurer leur sécurité d’exploitation», précise-t-il.

La phase pilote débutera en juin 2018 et Skyguide espère dévoiler un système opérationnel une année plus tard.

L’identification de chaque drone et des utilisateurs

L’U-Space requerra de tout utilisateur qu’il s’enregistre, lui et chacun de ses engins, sur une plateforme web. L’identification en ligne du pilote et du drone supprimera la problématique de l’anonymat des utilisateurs. De la même façon qu’une plaque d’immatriculation, ce registre permettra aux autorités de sanctionner un contrevenant dont le drone vole où il ne devrait pas. L’enregistrement en ligne comprendra également un aspect éducatif car il abordera les principales règles d’usage pour les pilotes, responsables de leurs appareils mais souvent inconscients de ces interdictions.

Grâce à cet U-Space, les pilotes s’apercevront de la présence d’autres aéronefs. Ils pourront échanger des données avec l’environnement aérien qui les entoure. Avant chaque vol, ils devront communiquer à Skyguide leur identité et celle de leur drone, ainsi que leur plan et périmètre de vol.

Des alertes en temps réel

En cas de besoin, l’organisme restreindra informatiquement l’accès à certaines zones. Le système offre aussi la possibilité de fermer l’espace aérien en direct, dans le cas de l’intervention d’un hélicoptère de sauvetage, par exemple. Tous les pilotes recevront alors une alerte en temps réel et la demande de rentrer immédiatement à la base.





 
 



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