Accords bilatéraux: le pont doit être rénové!

dimanche, 19.05.2019

Carmelo Laganà*

Les accords bilatéraux sont comme un pont entre la Suisse et nos voisins européens. Un ouvrage qui a été patiemment construit durant les années 90 –sur des piliers tels que le respect de notre démocratie semi-directe, le principe de subsidiarité, le partenariat social et un marché du travail flexible – et que le peuple suisse a inauguré le 21 mai 2000.

Depuis, le trafic sur ce pont n’a eu de cesse de s’intensifier: des milliards de biens et de services sont maintenant échangés chaque jour ouvrable et près d’un million et demi d’emplois en dépendent directement. Aujourd’hui, si on veut éviter que ce pont s’effondre, des rénovations et l’établissement de règles communes par ceux qui l’empruntent sont devenus nécessaires. Cette modernisation du pont et de son utilisation, c’est l’accord institutionnel que l’Union européenne et la Suisse ont négocié depuis plusieurs années et qui a été présenté par le Conseil fédéral l’hiver passé. 
Pour notre pays, ce traité doit servir à renforcer les accords bilatéraux – en d’autres termes, la structure du pont – à en conclure de nouveaux – élargir le pont pour y ajouter une nouvelle voie de circulation – et ce, tout en préservant les spécificités de notre pays, à savoir les piliers évoqués plus haut. Et pour éviter les bouchons dans un sens comme dans l’autre, il faut des règles claires, basées sur le droit, et non pas sur la taille de la voiture. Ce sont les mécanismes prévus par le projet d’accord institutionnel: le règlement des différends et la reprise dynamique du droit.
Le mécanisme de règlement des différends améliore sensiblement la position de notre pays face à l’UE, puisque tout litige pourra être porté devant une cour arbitrale. Bruxelles ne pourra ainsi plus prendre des décisions politiques «arbitraires» à notre égard – comme ce fut par exemple le cas pour la non-reconnaissance de l’équivalence boursière en décembre 2017. Et puis le mécanisme de reprise dynamique du droit renforce la souveraineté de la Suisse, puisqu’il prévoit le droit de participer aux comités d’experts qui élaborent les règlements européens relatifs au marché intérieur.
Certes, certaines règles méritent quelques clarifications, en particulier, s’agissant de la protection des salaires, des principes relatifs aux aides d’État et du champ d’application relatif à la reprise dynamique de la directive européenne sur la citoyenneté. Des clarifications qu’il est réaliste d’espérer. Faudrait-il plutôt tout rejeter d’un revers de main, et tenter de tout renégocier comme le proposent certains? Autrement dit, renoncer à la modernisation du pont au risque de le voir s’effondrer? Notre fédération et ses membres ne sont pas de cet avis. Prenons le cas des entreprises actives dans les technologies médicales – 1400 PME en Suisse, 58.500 employés et 2,4% du PIB en Suisse - qui risquent de perdre les avantages de l’accord de reconnaissance mutuelle si celui-ci n’est pas renouvelé; sans cela, chaque nouveau produit suisse devra être certifié dans chacun des 28 États-membres de l’UE au lieu d’une procédure unique aujourd’hui.
C’est pour ces motifs, notamment, que les milieux économiques soutiennent le projet d’accord institutionnel, tout en souhaitant que certaines clarifications y soient apportées. Car sinon, le pont ne sera un jour plus praticable. Et il sera trop tard.

* Suppléant romand, economiesuisse





 
 

...