Durabilité: règles claires et exigences strictes

jeudi, 22.08.2019

La transition vers une économie durable nécessite des efforts réels et immédiats en matière de financement des investissements qui offrent des avantages environnementaux et sociaux.

Xavier Ledru*

Grâce à l’émergence de nouveaux instruments tels que les obligations vertes, sociales et durables, le marché obligataire et le marché du crédit bancaire jouent un rôle essentiel dans le financement de ces besoins mondiaux essentiels. 

Les objectifs que l’humanité doit atteindre quant à la durabilité sont nettement mieux compris qu’auparavant et la finance durable connaît un essor rapide. Les règles imposées aux émetteurs ou aux emprunteurs n’ont cependant pas reçu une grande attention jusqu’à présent. Des incitations favorisant l’émergence d’une économie durable devraient grandement accélérer son évolution. 

Obligations vertes ou sociales

Dans le cadre d’une obligation verte, le produit est alloué à des projets écologiques. Ces projets sont décrits dans le prospectus régissant l’obligation concernée. Tous les projets écologiques doivent présenter des avantages environnementaux clairs.

Moins connues que les obligations vertes, les obligations sociales sont tout aussi intéressantes. Elles visent des populations spécifiques, à savoir celles vivant sous le seuil de pauvreté, exclues ou marginalisées, sans emploi, vulnérables. Les infrastructures, l’accès aux services essentiels, les logements économiques, la microfinance ou la sécurité alimentaire font partie des projets admissibles dans le cadre de ces obligations. 

Transparence accrue

Quant aux obligations durables, leur produit est appliqué exclusivement au financement de projets écologiques et sociaux. Ces obligations reprennent les composantes essentielles des obligations vertes et sociales. Cette catégorie hybride a été créée car certains projets sociaux offrent également des avantages environnementaux, et vice versa.  

Les émetteurs d’obligations vertes, sociales et durables sont tenus de communiquer aux investisseurs les objectifs de durabilité, le processus permettant de déterminer comment les projets sous-jacents s’inscrivent dans les catégories éligibles, les critères d’éligibilité associés et le processus appliqué pour identifier et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels.

La transparence est particulièrement importante s’agissant de la communication de l’impact attendu des projets écologiques, sociaux ou durables.

Par exemple, les principes applicables aux obligations vertes recommandent l’utilisation d’indicateurs clés de performance et des mesures quantitatives telles que la capacité énergétique, la production d’électricité, la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le nombre de personnes ayant accès à une source d’énergie propre, la diminution de l’utilisation de l’eau, etc.

Anticiper les risques 

Le risque existe que les fonds levés dans le cadre d’une obligation ou d’un prêt vert, social ou durable ne soient pas appliqués conformément à leurs termes, ou qu’un émetteur ou un emprunteur affirme que ses activités ont des répercussions positives pour l’environnement alors que ce n’est pas le cas. Cette pratique, connue sous le nom d’éco-blanchiment, constitue aujourd’hui l’un des principaux obstacles de ce marché.

Les investisseurs en obligations vertes sont relativement peu sensibles, en l’absence de réelles conséquences à leur égard, au fait que les émetteurs ne tiennent pas leurs engagements, notamment concernant l’utilisation du produit d’émission. Aucun défaut ou requalification de l’opération ne sont prévus si les principes relatifs aux obligations vertes ne sont pas appliqués. Il en va de même pour les prêts verts, où aucune déchéance du terme n’est déclenchée en cas de non-suivi de l’utilisation des fonds ou de non-respect des engagements. 

Mesures d’incitation

De nombreux acteurs du marché sont favorables à ce que les banques qui octroient le plus de prêts verts ou durables bénéficient d’exigences en capital allégées à ce titre. Ce serait un excellent moyen de promouvoir ces instruments. Pour ce faire, les règles qui les gouvernent doivent être plus clairement définis et surtout assorties d’exigences strictes en vue d’atteindre leurs objectifs. Si nous voulons qu’ils soient efficaces, des mesures d’incitation appropriées doivent être mises en place à l’égard des émetteurs et des emprunteurs. Si un défaut constitue encore une mesure trop drastique, le fait de ne pas reporter ni justifier que le produit d’une obligation est utilisé conformément aux engagements pris pourrait entraîner par exemple une augmentation de la marge de l’instrument concerné ou l’ajout de clauses contractuelles ou d’engagement financiers particuliers visant à compenser la perte de sa qualification verte, sociale ou durable. 

Une meilleure mise en valeur du statut privilégié accordé aux émetteurs et aux emprunteurs d’obligations ou de prêts durables devrait ainsi permettre aux milieux financiers de contribuer encore plus activement au développement durable et écologique.

*Co-responsable du Corporate Advisory & Structuring, Banque REYL





 
 
 

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