Une IA peut-elle déposer un brevet? Un sujet qui fait réagir

mardi, 13.08.2019

Xavier Comtesse*

Xavier Comtesse

Mon article de la semaine dernière sur le statut d’une intelligence artificielle qui dépose un brevet a suscité beaucoup de réactions sur les réseaux sociaux. Le sujet dérange. L’homme se sent menacé. Face à l’IA, il semble perdre un avantage précieux: son intelligence! Faisons le point de la discussion.

Dans un premier temps il faut regarder la question juridique: qui a le droit de déposer un brevet? Les systèmes juridiques dans le monde ont des réponses radicalement différentes à cette question. Aux USA par exemple, le droit des brevets emploie les termes «d’inventeur» et «de personne» sans tout fois donner de définition explicite sur le sujet. Ainsi l’IA «Dabus» s’est vu refuser sa demande de dépôt car elle n’était pas considérée par le système américain comme un inventeur d’où la tentative actuelle faite par le protagoniste de «Dabus» de l’effectuer en Angleterre. En Arabie Saoudite, la question pourrait être traitée différemment car l’IA au visage humanoïde, le robot Sophia, bénéficie du statut de citoyenneté saoudienne. On peut alors s’imaginer qu’elle pourrait légalement déposer des brevets dans ce pays. A vérifier. Cet exemple montre qu’à l’avenir n’importe quel pays pourrait autoriser l’intelligence artificielle à y déposer ses brevets. Ce n’est plus qu’une question de temps, semble-t-il?

Ensuite se pose une question de société urgente car selon Assia Garbinato, experte data & IA à Lausanne: «le débat sur l’IA est souvent clivé par d’un côté, des sceptiques voire des réfractaires qui occultent la tendance et de l’autre côté, des enthousiastes volontaristes qui font avancer le domaine au risque de passer pour des Jules Verne. Aujourd’hui, le débat sur l’attribution de brevets de l’IA et la complexité juridique qui va en découler, montrent que les volontaristes gagnent du terrain et que le sujet est à prendre au sérieux. Il est certes sage et prudent d’avoir une lecture mesurée et critique de ce que l’IA peut faire ou ne pas faire mais toute attitude qui consiste à nier le potentiel de ce sujet pourrait nous faire passer à côté d’une lame de fond». Donc le monde juridique doit se poser la question au plus vite plutôt que de réfléchir à la taxation des robots (cf. prof. Xavier Oberson, Université de Genève).

Enfin, une question plus générale sur le statut juridique d’une IA vient à l’esprit de beaucoup de commentateurs. S’il est possible d’avoir des œuvres d’art, de la musique, des articles de presse, etc. créés par une «intelligence artificielle» alors le statut social ou économique de celle-ci se pose. Un peu comme la question de l’entreprise anonyme s’était posée à l’aube de la première révolution industrielle. Pour Jacques Merkt, avocat à Singapour, il faut réfléchir en amont à savoir: est-ce qu’une IA comme «Dabus» peut-elle être brevetée? Si oui, alors toute création de celle-ci pourrait faire l’objet de dépôt complémentaire de son propre brevet. Cette approche originale donne évidemment le vertige.

C’est donc bien par le statut de l’intelligence artificielle qu’il faut commencer. Rappelons qu’à chaque révolution industrielle, de nouvelles régulations ou nouvelles lois ont forgés la nouvelle réalité sociale et économique. Il en sera de même cette fois-ci et le statut de l’IA sera au cœur de la transformation de notre monde. Le débat ne fait que commencer.

* Mathématicien





 
 
 

AGEFI

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