Supprimer des droits de douane: un atout de plus… ou de moins?

jeudi, 21.03.2019

Pierre-Gabriel Bieri*

Pierre-Gabriel Bieri

Le Conseil fédéral propose d’abandonner unilatéralement tous les droits de douane à l’importation sur les produits industriels, afin de diminuer les prix en Suisse et de rendre les entreprises helvétiques plus compétitives. Mais en agissant ainsi, on se priverait d’un atout – peut-être mineur, mais réel – dans la négociation d’accords de libre-échange, susceptibles d’apporter des bénéfices encore plus importants.

Faciliter les importations pour réduire les coûts 

Serait-il opportun que la Suisse abandonne unilatéralement tous les droits de douane qu’elle perçoit sur l’importation de produits industriels, en ne conservant que ceux sur les produits agricoles? La question est posée aujourd’hui dans le cadre de la lutte contre «l’îlot de cherté» suisse. Le Conseil fédéral, tout en reconnaissant que le niveau des prix en Suisse «est fortement influencé par les salaires et les coûts indigènes», a néanmoins identifié d’autres facteurs de cherté que l’on pourrait combattre. Il a notamment arrêté un train de mesures visant la «facilitation des importations» et destiné à «accroître la concurrence» et à «lutter contre le cloisonnement artificiel du marché suisse». La première mesure envisagée est «la suppression unilatérale des droits d’entrée sur les produits industriels»; un projet allant en ce sens a été mis en consultation au cours de ces quatre derniers mois.

Le raisonnement est le suivant: les droits de douane à l’importation renchérissent inutilement le prix des marchandises achetées en Suisse, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Pour ces dernières, il s’agit d’une charge se répercutant sur leurs propres prix. La suppression des droits de douane sur les produits industriels permettrait ainsi «d’abaisser les prix des intrants et de renforcer la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés mondiaux».

Cette suppression ne devrait pas entraîner d’effets négatifs dans la mesure où la fonction protectionniste des droits de douane, qui conserve son importance pour les produits agricoles, n’en a plus guère en ce qui concerne les produits industriels helvétiques; ceux-ci sont en effet fortement axés sur l’exportation et ne comptent donc pas sur des protections douanières pour rester concurrentiels.

Le choix de l’unilatéralisme ou de la réciprocité

Les droits de douane dont on envisage la suppression s’élèvent en moyenne à 1,8%. En 2016, ils ont fourni des recettes à hauteur de 486 millions de francs, soit 0,7% des recettes totales de la Confédération. Si cette dernière accepte de se priver de cette manne, ce sera un cadeau appréciable à l’économie privée, voire aux consommateurs.

On peut donc admettre que le projet est séduisant: peu importe le caractère unilatéral de cet abandon de droits d’entrée, puisque on y gagnera de toute manière. Pourtant cette analyse est un peu courte. Il existe en effet un moyen d’abolir les droits de douane de manière réciproque, en concluant des accords de libre-échange. La Suisse, de longue date, s’est efforcée de développer un tel réseau d’accords, et elle poursuit aujourd’hui dans cette voie, parallèlement à ses relations bilatérales avec l’UE. Par rapport à une suppression unilatérale des droits de douane, un accord de libre-échange apporte un avantage supérieur. Il permet de réduire le prix des biens importés, mais aussi de diminuer les coûts d’exportation. Il peut en outre contenir d’autres dispositions, par exemple sur les services, les investissements, les obstacles techniques au commerce, la reconnaissance de la propriété intellectuelle ou des diplômes. En abolissant unilatéralement ses droits de douane, la Suisse ne se priverait-elle pas d’un atout important en vue de la négociation de nouveaux accords de libre-échange?

Priorité aux accords de libre-échange

Cette question est centrale pour apprécier l’ensemble du projet. Dans son rapport explicatif, le Conseil fédéral argumente que, dans la négociation d’accords de libre-échange, la promesse d’abolir les droits de douane joue un rôle de moins en moins important. Il fait valoir, précisément, les nombreux autres éléments qui entrent en considération. Il invoque aussi les franchises douanières déjà accordées aux pays en développement. Il en conclut que la perte du pouvoir de négociation ne serait «que mineure».

Les avis recueillis auprès d’un certain nombre d’entreprises sont divisés. Les uns plébiscitent l’avantage immédiat d’un abandon des droits de douane; d’autres jugent sévèrement l’absence de réciprocité. La réalité est que les accords de libre-échange restent indispensables, tout particulièrement dans un contexte marqué par la recrudescence des velléités protectionnistes. En ce sens, la Suisse ne devrait rien entreprendre qui puisse affecter – même de manière «mineure» – sa capacité de négociation.

A défaut d’une analyse plus précise sur le maintien de cette capacité, la prudence commande qu’on renonce à une mesure unilatérale et systématique qui, certes, bénéficierait à l’économie helvétique, mais restreindrait potentiellement la capacité de négocier des accords encore plus bénéfiques.

* Centre Patronal





 
 
 

AGEFI

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