RFFA: Un oui afin de soutenir les communes et les cantons

lundi, 06.05.2019

Nicolas Leuba*

Nicolas Leuba

Le projet combinant réforme de l’AVS et la fiscalité soumis au vote le 19 mai prochain permet de sortir des blocages dans ces deux dossiers essentiels pour notre pays. Au vu de l’importance de ces objets cela suffit largement à glisser un oui dans l’urne. Cependant, il existe une raison supplémentaire incitant à voter en faveur du projet. Il s’agit du soutien de la Confédération aux cantons et aux communes. 

En effet, le projet prévoit que la Confédération, dans le but de soutenir les cantons, les villes et les communes, leur octroi plus d’un milliard de francs. D’un point de vue technique cet argent provient de la part du produit de l’impôt fédéral direct (IFD) qui passera de 17% à 21,2%. Autrement dit, cette manne supplémentaire ne nécessitera aucune augmentation d’impôts. La présentation des comptes de la Confédération a d’ailleurs montré, avec un excédent de 2,9 milliards de francs, qu’elle n’avait pas de problèmes financiers. Ce milliard de francs sera réparti entre les cantons. Pour le canton de Vaud, cela représentera plus de 100 millions de francs répartis entre l’Etat (au deux tiers) et les communes (pour le tiers restant). Il s’agit donc de sommes non-négligeables pour les collectivités publiques. 

La mise en place de cette disposition a plusieurs vertus, premièrement elle corrige une insatisfaction des villes qui avaient estimé, lors de la RIE III fédérale en 2017, ne pas être suffisamment prises en considération. Aujourd’hui, avec cette nouvelle mouture, l’Union des villes suisses soutient clairement la RFFA. Deuxièmement, elle constitue une aide significative pour que les cantons conservent ou adoptent un taux d’imposition compétitif au niveau international. 

Enfin, pour le canton de Vaud, un troisième type d’arguments entre en considération. En 2016, les Vaudoises et les Vaudois ont accepté à plus de 87% la RIE III cantonale prévoyant une baisse du taux d’imposition à 13,79% et différentes mesures sociales. Cette réforme est formellement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Par conséquent, ici l’enjeu consiste à terminer le processus de réforme avec le volet fédéral. En effet, dans la configuration actuelle, à savoir la baisse du taux sans la compensation fédérale, de nombreuses communes sont en difficulté. Il est donc essentiel de terminer l’ensemble de ce processus, entamé il y a trois ans déjà, à savoir: supprimer les statuts fiscaux et mettre en place la compensation financière à destination des cantons et des communes. 

En définitive, la RFFA est un projet complet qui permet à notre pays de sortir des blocages sur la question de la réforme fiscale et sur celle du financement de l’AVS. De plus, comme évoqué, ci-dessus il contient d’autres éléments essentiels pour nos villes, nos communes et nos cantons. Ce milliard qui leur est attribué leur permettra de conserver un taux d’imposition compétitif et de voir l’avenir sereinement. Pour toutes ces raisons, il convient de glisser un oui dans l’urne en faveur du projet RFFA le 19 mai.

* Conseiller municipal PLR Pullly (VD)





 
 
 

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