Pourquoi les Romands doivent voter non à l’initiative sur le mitage

mercredi, 16.01.2019

Patrick Eperon*

Patrick Eperon

Même le canton de Genève serait pénalisé par l’initiative des Jeunes Verts, alors qu’il a géré ses zones à bâtir de manière économe depuis des décennies.

La campagne pour la votation fédérale du 10 février prochain sur l’initiative dite contre le mitage du territoire, se décline en beaucoup d’arguments très, parfois trop généraux. Or, l’aménagement du territoire relève encore et c’est heureux, pour une bonne part, de la compétence des cantons et, dans une moindre mesure, de celle des communes. Il est donc primordial d’identifier les enjeux de l’initiative des Jeunes Verts pour les différents cantons romands, d’autant que chaque canton, voire chaque commune est différent et a des besoins particuliers.

Telle est la tâche à laquelle s’est attelée, la semaine dernière, à l’occasion d’une conférence de presse, le Comité romand «Non à l’initiative extrême contre le mitage». Les représentants de ce dernier ont en effet cité des exemples concrets d’application en Suisse romande de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et de l’initiative sur le mitage, au cas où cette dernière serait adoptée à la double majorité du peuple et des cantons.

La mise en œuvre de la LAT implique ainsi déjà, dans le canton de Fribourg, le déclassement en zone non constructible de pas moins de 170 hectares destinés à l’habitat et de 10 hectares de zones d’activités, (1 hectare équivaut à 10’000 m2): qui peut ainsi prétendre que cette loi n’est pas assez contraignante?

Le canton de Vaud a quant à lui dû compenser, mètre par mètre, toute nouvelle zone à bâtir, pendant les années de moratoire qui ont précédé l’adoption du plan directeur cantonal révisé du fait de l’adoption de la LAT, ce qui a bloqué divers projets. Il en irait de même, mais de manière durable cette fois-ci, si l’initiative des Jeunes Verts était adoptée, ce qui nuirait gravement au besoin des habitants et des entreprises.

Si l’initiative dite contre le mitage obtient la double majorité du peuple et des cantons, le canton du Valais devrait pour sa part, avec ses six villes et sa croissance démographique soutenue, se soumettre à un blocage des zones à bâtir, même là où ces dernières sont incontestablement nécessaires.

Le canton de Neuchâtel devrait quant à lui opérer des réductions de zones bien supérieures aux 60 hectares retenus à ce jour au titre de la LAT, du fait de l’exigence de la qualité de rendement agricole fixée dans le texte d’initiative.

Enfin, même le canton de Genève serait pénalisé par l’initiative des Jeunes Verts, alors qu’il a géré ses zones à bâtir de manière économe depuis des décennies: un comble!

Certains médias ont attribué ces différents propos à des politiques et des professionnels de l’immobilier. Il s’agit là d’un portrait pour le moins incomplet, puisque, outre le Conseil fédéral et la très grande majorité du Parlement, les vingt-six gouvernements cantonaux, l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses recommandent de voter non à l’initiative sur le mitage des Jeunes Verts.

Ils sont même rejoints par le maire socialiste de Genève, Sami Kanaan et par le député socialiste vaudois et géographe Pierre Dessemontet, ce qui devrait interpeller la gauche romande.

* Centre Patronal





 
 
 

...