Loi sur les armes: il est surtout question de l’accord de Schengen

dimanche, 13.01.2019

Carmelo Laganà*

Carmelo Laganà

Le 19 mai 2019, les Suisses seront appelés aux urnes pour se prononcer formellement sur le référendum contre la révision de la loi sur les armes. On va beaucoup parler d’armes semi-automatiques, de culasses et de magasins à plusieurs coups... Mais en réalité, l’enjeu sera tout autre: le maintien de la Suisse dans l’accord de Schengen, pourtant approuvé par le peuple suisse le 5 juin 2005, et en vigueur depuis le 1er mars 2008.

Au cœur de l’espace Schengen, notre pays tire d’importants avantages de cet accord. Selon les conclusions d’une étude de l’Institut indépendant Ecoplan réalisée pour la Confédération, sans l’association à l’accord de Schengen, le produit intérieur brut suisse pourrait baisser jusqu’à 3,7% et les exportations jusqu’à 5,6%. Quand on sait que la levée du taux plancher en 2015 a provoqué une diminution des exportations de 2,6%, on mesure l’importance économique de cet accord pour la Suisse. Si Schengen est important pour l’économie, il l’est aussi pour tout citoyen. Grâce à cet accord, la liberté de voyage est ainsi pratiquement illimitée dans une grande partie de l’Europe. Cela ne veut pas dire que les contrôles d’identité ne sont plus possibles, mais simplement, que ces derniers ne sont effectués qu’en cas de soupçons justifiés ou lors de situations exceptionnelles dites «à risque», comme des manifestations sportives majeures ou en cas de risque terroriste grave. Précisons aussi que si les frontières à l’intérieur de Schengen «disparaissent», les contrôles aux frontières extérieures de cet espace sont plus stricts.

Mais ce n’est pas tout. l’accord de Schengen est surtout synonyme d’efficacité en matière de lutte contre la criminalité, et ce grâce à une meilleure coopération entre Etats membres dans les domaines de la justice et police. Les autorités de police de notre pays ont ainsi accès au Système d’information Schengen (SIS II), une importante base de données commune qui contient des informations permettant des recherches rapides d’objets (véhicules, armes, documents d’identité, etc.) et de personnes (portées disparues, frappées d’une interdiction d’entrée ou devant être arrêtées).

Il ne fait pas de doute que la Suisse gagne en sécurité et en liberté avec Schengen. En ratifiant cet accord, notre pays s’est aussi engagé à adopter les développements juridiques que ses membres – dont la Suisse – décident d’appliquer ensemble. C’est ce qui s’est produit récemment. Désireux de mieux contrôler la circulation et la traçabilité des armes sur le continent européen, les Etats membres ont ainsi décidé de durcir la réglementation à ce sujet. La Suisse a activement contribué à cette révision de l’acquis Schengen et dans ce cadre, elle a obtenu d’importantes exceptions afin de préserver ses traditions de tir et les spécificités de son armée. Ainsi, les soldats qui le souhaitent pourront continuer à garder leur arme après la fin de leur service, sans nouvelles conditions. Et les tireurs sportifs pourront continuer pratiquer leur activité comme aujourd’hui, en restant membres d’un club de tir ou en apportant la preuve d’une pratique régulière dans un stand de tir privé. La révision de la loi fédérale sur les armes, adoptée par les Chambres fédérales, se limite donc à quelques mesures raisonnables et ciblées qui permettront un meilleur contrôle et une traçabilité des armes semi-automatiques qui circulent dans notre pays. Pas de quoi crier au scandale.  

En fin de compte, en mai prochain, les Suisses seront face à un choix simple: adapter légèrement la législation sur les armes pour renforcer la sécurité tout en préservant les traditions du pays, ou rejeter cette révision et perdre ainsi son statut d’État associé à l’accord de Schengen et les nombreux avantages sécuritaires et économiques (commerce extérieur, tourisme, hôtellerie, restauration, etc.) que cet accord apporte à notre pays.

* Suppléant romand et responsable de projets, economiesuisse





 
 
 

AGEFI

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