L’accord-cadre renforce la souveraineté de la Suisse

dimanche, 25.08.2019

Carmelo Laganà*

Carmelo Laganà

Les rumeurs et les affirmations erronées vont bon train au sujet de l’accord-cadre Suisse-UE. Les opposants affirment que la Suisse sacrifierait sa souveraineté et serait prête à vendre son âme dans l’intérêt des grands groupes. Qu’en est-il en réalité?

L’accord-cadre porte uniquement sur cinq des accords bilatéraux I: libre-circulation des personnes, agriculture, transports terrestres, trafic aérien et sur reconnaissance mutuelle des certifications de produits. Grâce à ces accords, les entreprises et les citoyens suisses participent au marché intérieur de l’UE sur un pied d’égalité avec les sociétés et les citoyens européens. Il est donc logique d’appliquer des règles identiques en Suisse et au sein de l’UE.

Dans les faits, la Suisse applique, depuis 2012, les règles européennes dans les domaines couverts par ces cinq accords. Cela n’a jusqu’à présent pas posé de réels problèmes et ce, à aucun moment. L’accord-cadre ne modifie donc en rien une situation que notre pays connaît déjà. L’accord-cadre prévoit certes que la Suisse reprenne le développement du droit européen dans les cinq domaines concernés susmentionnés. Comment pourrait-il en être autrement? Si on veut jouer un match de football, on en respecte les règles et on ne se présente pas au match à 5 joueurs et avec un ballon orange.

Cependant, la reprise des dispositions européennes se ferait dans le plein respect de notre processus législatif, prévoyant notamment un délai de mise en œuvre de deux ans, voire trois si le référendum aboutit et qu’une votation populaire a lieu. Notre système de démocratie directe et notre souveraineté ne sont donc pas remis en question. Que se passe-t-il si la Suisse décidait de ne pas reprendre un acte normatif de l’UE? Elle devrait en assumer les conséquences: l’UE pourrait prendre des mesures proportionnées.

Ainsi, au cas où notre pays ne voudrait pas reprendre une nouvelle directive dans le domaine des transports terrestres, l’UE pourrait restreindre le libre accès des entreprises de transport suisses à l’UE. Cela dit, elle ne pourrait plus prendre des mesures disproportionnées, ou touchant un domaine, comme elle le fait en ce moment en refusant de reconnaître l’équivalence boursière. 

A l’exception des cinq accords d’accès au marché actuels et de ceux qui seraient signés à l’avenir, l’accord-cadre n’intervient donc pas dans le système juridique suisse. Il ne touche pas la souveraineté fiscale, ni les politiques commerciales et extérieures de la Suisse, ne prescrit rien en droit civil ou pénal, et ne menace pas non plus notre système fédéraliste. Bref, excepté les accords d’accès au marché, rien ne change. Et en plus, l’accord-cadre prévoit la participation de la Suisse à l’élaboration des normes européennes qui la concernent directement, ce qui donnera un pouvoir d’influence non-négligeable à notre pays. Si bien que l’accord-cadre renforce en réalité notre souveraineté face à la seconde puisse économique mondiale.

" Economiesuisse





 
 
 

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