samedi 20 décembre 2014 // 05:24

Trop hâtif retournement

jeudi, 14.03.2013

Christian Affolter

La reprise par le Département fédéral des Finances de la substance du document visant à aboutir à la création d’une loi sur les services financiers (présenté par la Finma il y a un an) soulève des questions fondamentales. Elle implique en particulier une rupture avec le régime en vigueur jusqu’ici en Suisse pour adopter ce qui s’est imposé en Europe (MiFID). En d’autres termes, l’investisseur capable de discernement est remplacé par un investisseur qui doit être considéré comme ignorant.

Il incombe ainsi au vendeur de prouver que des décisions de placement inappropriées ne sont pas le résultat d’informations fausses, ou simplement lacunaires. Une dégradation   pour toute personne tenant suffisamment à ses propres avoirs pour les investir de manière éclairée. Et une claire incitation à tenter de rendre responsable un établissement financier de choix pourtant faits par l’investisseur.

En incluant quand même ce concept dans le projet, la Confédération   envoie un autre signal limpide: sans ce retournement, les chances d’avoir accès un jour au marché européen – vif souhait de longue date de l’industrie suisse des fonds – sont quasi nulles. Les prises de position au cours du processus de consultation devront donc trancher entre le maintien de l’investisseur capable de discernement et l’accès au marché européen. Cet espoir vaut-il vraiment de renoncer tout de suite au bon sens? La question a encore plus d’acuité si le changement débouche sur de lourdes restrictions des possibilités de choix pour les investisseurs n’entrant pas dans la catégorie des «qualifiés» (également redéfinie de manière plus restrictive).

Entre les instruments financiers permettant de réaliser sa stratégie de manière aussi précise que possible, et une sur-protection réduisant l’univers à quelques véhicules standards (dont seuls les volumes peuvent encore justifier les procédures d’autorisation et les documents requis pour une distribution grand  public), ne faut-il pas trancher pour ce qui sert au mieux les intérêts des investisseurs? Il serait souhaitable que les prestataires de services financiers ne soient pas seuls à donner des réponses. Les prises de position de clients finaux, censés être les principaux bénéficiaires de cette nouvelle régulation, mériteraient autant d’attention.

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