vendredi 19 décembre 2014 // 00:02

Les banques françaises bien protégées

mercredi, 24.04.2013

François Schaller

La nouvelle information judiciaire ouverte hier en France pour démarchage bancaire illicite visant HSBC Private Bank à Genève (lire page 4) élargit considérablement le champ d’investigation à la suite du pillage de données commis par Hervé Falciani il y a quatre ans. Il ne s’agit plus seulement d’identifier des fraudeurs du fisc, cet objectif s’étant avéré peu concluant: les 79.000 personnes des fichiers Falciani comprenaient 8231 Français, et une soixantaine d’enquêtes préliminaires seulement ont été ouvertes pour fraude. La justice française veut maintenant établir les conditions dans lesquelles des clients – fraudeurs ou non – sont arrivés chez HSBC. En d’autres termes, l’enquête va porter sur le démarchage bancaire suisse sur territoire français, considéré comme de la vente de services financiers offshore (la fameuse non-réciprocité de ce que les Européens peuvent faire en Suisse).

Nul ne sait pour l’instant où mènera cet épisode, mais il revêt tout d’un coup une signification politique plus évidente. Il ne va certainement pas manquer de créer un certain malaise en Suisse (en France peut-être, et au Royaume-Uni) par rapport aux filiales suisses des grandes banques françaises. Avant qu’un ressortissant français livre ses CD HSBC à la France, qui a sans doute contribué très activement à leur décryptage (et les scénarios de complot commencent à émerger), la France s’est-elle assurée que ses propres groupes bancaires n’avaient rien à se reprocher à Genève? Leur a-t-elle seulement demandé des garanties par rapport à cette problématique? Est-il possible d’avoir une position officielle, et surtout convaincante à ce sujet? Tant que ce ne sera pas le cas, il ne faudra pas s’étonner qu’il soit question d’hypocrisie d’Etat, et que les banques françaises en Suisse passent pour être particulièrement bien protégées.

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