Le Conseil des Etats peut se prononcer sur le compromis AVS/impôts

jeudi, 07.06.2018

Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats se penche jeudi sur une mouture incluant le financement de l'AVS et faisant des concessions à la gauche, à l'économie et à Zurich.

Chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.(keystone)

La nécessité d'un volet social accompagnant la liste de baisses d'impôts prévu par la réforme avait déjà été prise en compte après l'échec de la RIE III devant le peuple en février 2017. Le Conseil fédéral souhaitait miser sur une hausse des allocations familiales. Celle-ci n'aurait toutefois pas eu d'impact dans plusieurs cantons, notamment en Suisse romande.

Renflouer l'AVS

Au sein de la commission de l'économie du Conseil des Etats, on a préféré voir plus large et intégrer l'AVS. Le concept prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.

Soit 2 milliards de francs pour l'AVS à ce stade des discussions. Une telle proposition permettra de calmer un moment les débats sur le réforme de l'assurance et de garantir un répit de trois à quatre ans dans la fonte du capital du 1er pilier.

Tout le monde ou presque devra passer à la caisse: les employés et les employeurs via une hausse du taux de cotisation salariale ainsi que la Confédération, qui relèvera progressivement sa contribution à l'AVS en fonction des répercussions de la réforme. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait quant à lui à l'AVS.

Dividende

Le grand marché passé en commission ne s'arrête pas là. Une concession a été faite à la droite et à l'économie, concernant la hausse de la base d'imposition des dividendes. Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques.

Seule la Confédération devrait afficher ce taux. Au niveau cantonal, ce ne devrait être que 50%. Seuls quatre cantons seraient concernés (UR,GL,AI,AG). La gauche et la droite vont toutefois batailler à la Chambre des cantons pour faire pencher la balance de leur côté, la première en soutenant la proposition initiale du gouvernement, le seconde en refusant toute hausse.

Apport en capital

La concession faite à la gauche porte sur le principe de l'apport sur le capital introduit en 2011 par la précédente réforme. Des milliards peuvent être distribués francs d'impôts aux actionnaires. La gauche n'a eu de cesse de critiquer cette mesure.Une limite devrait être posée: les entreprises cotées en bourse ne devraient pouvoir recourir à cette pratique que si elles distribuent des dividendes imposables pour un montant équivalent. La gauche va essayer d'obtenir davantage.La dernière concession concerne Zurich. Ce canton n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral laisse tomber les très décriés intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs). Une solution de déduction pour autofinancement taillée sur mesure pour Zurich a été préparée.(awp)

 

 






 
 

AGEFI


 

 




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