Pas d'accès à des informations bancaires spécifiques

mardi, 05.06.2018

Le National a rejeté mardi une motion qui voulait charger le Conseil fédéral de veiller à ce que les établissements bancaires mettent à la disposition des Suisses de l'étranger les informations sur des conditions commerciales.

Informer les clients des conditions commerciales des entreprises privées ne fait pas partie des attributions de l'Etat. (keystone)

Les Suisses de l'étranger n'auront pas accès à des informations qui leur sont destinées. Cela concerne notamment les banques d'importance systémique. Le National a rejeté mardi une motion en ce sens, par 96 voix contre 80 et 9 abstentions.

Le texte voulait charger le Conseil fédéral de veiller à ce que les établissements "too big to fail" (trop grands pour faire faillite) mettent à la disposition des Suisses de l'étranger les informations pour ouvrir un compte et maintenir plus facilement des relations bancaires en Suisse.

Ces expatriés "ont besoin de conserver des liens étroits avec la Suisse car ils ne coupent pas le cordon ombilical", a rappelé Claude Béglé (PDC/VD) au nom de la commission. Ils ont besoin d'un compte en Suisse, notamment pour contracter une assurance maladie, cotiser à l'AVS ou couvrir les dépenses de leurs séjours en Suisse, a-t-il ajouté. En vain.

Ingérence

Toutes les données nécessaires devraient être présentées clairement sur les pages Internet des représentations suisses à l'étranger et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). C'est là que le bât blesse.

"C'est une ingérence dans la liberté de commerce", a argumenté Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). Et de citer l'exemple de trois banques qui ont mis à disposition des informations sur la page de l'organisation des Suisses de l'étranger. Elles se résument à renvoyer vers un conseiller, a-t-il souligné. "Nous faisons des promesses que nous ne pourrons pas tenir."

Pas à l'Etat

Informer les clients des conditions commerciales des entreprises privées ne fait pas partie des attributions de l'Etat. Cette tâche incombe aux acteurs de la branche des secteurs bancaire et financier en Suisse, a fait valoir le conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Le DFAE s'emploiera toutefois, dans la mesure de ses possibilités, à ce que les Suisses de l'étranger soient mieux informés. Il va faire le nécessaire auprès de l'Association suisse des banquiers pour que la 5e Suisse ait un accès le plus complet et le plus à jour possible aux offres du secteur bancaire. Différentes organisations publient déjà des informations sur le sujet, souligne le gouvernement. (ats)






 
 

AGEFI


 

 




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