Helsana fait l'impasse sur des remboursements

jeudi, 14.06.2018

L'assureur zurichois a fait savoir jeudi qu'il n'exigerait aucun remboursement pour les prestations payées dans le passé en raison des frais de procédure élevés.

Helsana n'exigera pas de se faire rembourser par les prestataires de soins le matériel médical qu'il a payé à tort pendant sept ans. (keystone)

Helsana, le plus grand assureur maladie de Suisse, n'exigera pas de se faire rembourser par les prestataires de soins le matériel médical qu'il a payé à tort pendant sept ans. C'était à charge des cantons et des communes, selon une récente décision de justice.

Le nouveau régime de financement des soins est entré en vigueur en 2011. Il réglait la question du financement des pansements, des bandages, des piqûres, des déambulateurs et de divers matériels utilisés par les soins à domicile, les établissements médicaux et le personnel soignant indépendant. Tous les acteurs concernés n'ont cependant pas interprété ce point de la même manière.

Le Tribunal administratif fédéral a tranché l'automne dernier en faveur des assureurs. Les juges ont décidé que le matériel de soins ne devrait plus être remboursé via l'assurance maladie obligatoire. Depuis janvier 2018, ce matériel doit être intégralement payé par les acteurs chargés du financement résiduel, à savoir les cantons et les communes.

En rendant leur décision, les juges se sont aussi penchés sur le règlement du passé. Ils ont permis aux assureurs de demander un remboursement rétroactif, mais uniquement depuis l'année 2015. Certains assureurs maladie ont laissé entendre qu'ils demanderaient un remboursement pour ces prestations fournies.

Ce ne sera pas le cas d'Helsana. L'assureur zurichois a fait savoir jeudi qu'il n'exigerait aucun remboursement pour les prestations payées dans le passé. "Cela générerait en effet des frais supplémentaires excessifs et entraînerait une procédure devant les tribunaux", considère jeudi l'assureur dans un communiqué. 

Un porte-parole d'Helsana n'a pas voulu préciser le montant concerné par cette décision. On ignore pour l'heure l'attitude de autres assureurs. SantéSuisse, une des faîtières, n'a pas encore décidé si elle proposerait à ses membres d'exiger ou non ce remboursement, a indiqué son porte-parole. La décision devrait intervenir d'ici trois semaines.

Quant à l'autre faîtière, Curafutura dont fait partie Helsana, KEYSTONE-ATS n'a pas encore pu la contacter. (ats)






 
 

AGEFI


 

 




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