Surréglementation: le Conseil fédéral ne veut pas réduire l’abondance de lois

vendredi, 15.06.2018

Le Conseil fédéral ne devra pas lutter à tout-va contre la surréglementation. Le Conseil des Etats a enterré jeudi par 22 voix contre 19 une initiative parlementaire déposé par Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH) exigeant une limitation mécanique de la densité réglementaire afin de limiter la charge...






 
 

AGEFI


 

 




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