Zoug veut imposer les bénéfices des entreprises à 12%

lundi, 19.09.2016

Zoug veut fixer à 12% le taux d'imposition des bénéfices des entreprises dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Avec un taux d'imposition de 12%, Zoug fixe la barre le plus bas possible. Un niveau plus bas n'est plus accepté au niveau international.

Zoug veut fixer à 12% le taux d'imposition des bénéfices des entreprises dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le canton espère ainsi rester attractif pour les grands groupes internationaux.

Le gouvernement zougois veut que le canton reste concurrentiel au niveau international avec la RIE III et les "patent box". "Nous voulons éviter que des entreprises déménagent", a déclaré lundi le ministre des finances Heinz Tännler.

Les 1800 sociétés internationales installées à Zoug bénéficient actuellement de privilèges fiscaux qui prendront fin avec l'introduction de la RIE III. Quant aux entreprises suisses, qui sont imposées actuellement à 14,6%, elles payeront moins avec la réforme.

La perte des recettes fiscales provenant des entreprises suisses devrait être compensée par ce que les grandes sociétés internationales payeront en plus, estime le ministre des finances. La RIE III ne doit pas avoir de conséquences sur l'imposition des personnes physiques, souligne Heinz Tännler.

Avec un taux d'imposition de 12%, Zoug fixe la barre le plus bas possible, a encore déclaré le ministre des finances. Un niveau plus bas n'est plus accepté au niveau international.

A titre de comparaison, Genève veut fixer le taux d'imposition du bénéfice des entreprises à 13,49%, Vaud à 13,79%, Fribourg à 13,72%, Bâle-Campagne à 14% et Bâle-Ville à 13%. A noter qu'à Bâle-Ville, la baisse de l'imposition des entreprises s'accompagnera aussi d'un allégement équivalent (110 millions de francs environ) des impôts pour les personnes physiques.

Au niveau fédéral, un référendum a été lancé contre la RIE III. Les citoyens seront invités à se prononcer sur cette réforme, probablement le 12 février. En cas de oui, la réforme pourrait entrer en vigueur en 2019. - (awp)


 

 
 



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