Coronavirus: les mesures économiques de la Confédération en bref

lundi, 23.03.2020

Zoom sur les aides fédérales prévues pour les entreprises touchées par le covid-19.

Maude Bonvin

Guy Parmelin a annoncé une série de mesures pour soutenir les entreprises vendredi passé.

Concernant le chômage partiel, le délai d'attente pour le toucher a été supprimé vendredi passé par le Conseil fédéral. Le gouvernement a aussi élargi cette prestation aux employés à contrat de durée déterminée, aux temporaires, aux apprentis ainsi qu'aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur.

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Les individus qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint peuvent également faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps. En outre, les salariés ne sont plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant que l'employeur ne fasse la demande d'indemnités pour la réduction de l'horaire de travail (RHT).

Assurances sociales

Les sociétés frappées par la crise ont aussi la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales. Elles peuvent également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de leur masse salariale. Ces mesures s’appliquent aussi aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

Aide aux indépendants

Les indépendants qui subissent une perte de revenus due aux mesures prises par le Conseil fédéral sont indemnisés s’ils ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants: fermeture des écoles, quarantaine ordonnée par un médecin et fermeture d’un établissement public.

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Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (APG) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement d’enfants est limité à respectivement dix et trente jours. Les entrepreneurs concernés doivent s'adresser à leur caisse de compensation.

Cette réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Vingt milliards de cautionnement

A noter que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Ici, les mêmes règles s’appliquent que pour les indépendants.

La Confédération met également sur la table vingt milliards de francs à destination des entreprises pour qu’elles obtiennent des crédits bancaires plus facilement. Les taux d'intérêt sont encore à déterminer.

Les crédits peuvent représenter jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires ou atteindre un montant de vingt millions de francs au plus. Les versements allant jusqu’à 500.000 francs sont couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85% pour les montants dépassant ce seuil. Le Conseil fédéral estime que les montants jusqu’à 500.000 francs devraient couvrir les besoins de plus de 90% des entreprises touchées par les conséquences de la pandémie.

Dernier point enfin: les poursuites et faillites sont suspendues jusqu’au 4 avril. Toutes ces mesures représentent 32 milliards de francs à charge de la Confédération.







 
 

AGEFI



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