Votations ou hold-up démocratique?

jeudi, 07.02.2019

Véronique Kämpfen*

A Genève, le peuple sera probablement appelé à voter trois textes différents portant tous sur un seul et même sujet: la caisse de pension des fonctionnaires de l’Etat, la CPEG. Situation extraordinaire, le Grand Conseil a voté en décembre deux projets de loi contradictoires, avec pour résultat que la gauche récolte des signatures pour un référendum contre le texte de la droite et du Conseil d’Etat (projet de loi 12404) et que la droite a lancé un référendum contre le texte de la gauche (projet de loi 12228).

En janvier, le Grand Conseil a en plus voté l’initiative 168 «Sauvegarder les rentes en créant du logement», qui concerne aussi la CPEG. Le texte demande à ce que la caisse soit recapitalisée en nature par le biais des futurs logements construits dans le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV). 

Las, cette mesure ne sauvera pas la caisse. Les terrains du PAV ne se trouvent pas dans une zone industrielle désaffectée, mais dans une zone construite, où travaille un nombre élevé d’entreprises. Celles-ci disposent de droits de superficie distincts, valables pour plusieurs décennies, alors que la situation de la CPEG demande des actions rapides. 

Il est également sage, dans des projets de cette envergure, de faire entrer en concurrence différents investisseurs, tant privés qu’institutionnels, pour répartir les charges. Confier la totalité des développements immobiliers dans une zone donnée à un seul acteur, ici la CPEG, revient à mettre tous les œufs dans un même panier, une erreur crasse en termes d’investissements. 

De plus, l’initiative contrevient à l’ordonnance fédérale sur la prévoyance professionnelle (OPP2), qui fixe à 30% la part maximale qu’une caisse peut investir dans l’immobilier. Ce taux est aujourd’hui déjà de 32% à la CPEG, ce qu’autorise l’OPP2 sous conditions. Appliquer l’initiative reviendrait à faire passer ce taux à 45%. Hormis le fait d’être en porte-à-faux avec le droit fédéral, cette concentration de placements dans l’immobilier se ferait majoritairement dans un seul secteur – le PAV – ce qui induit un risque accru. 

A ces défauts s’ajoute le fait que l’initiative ne prévoit aucune mesure structurelle qui permettrait d’assainir la CPEG sur le long terme, comme par exemple en passant du système de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations. Il est évident que la solution proposée n’est pas pérenne, alors même qu’elle coûtera au contribuable 6,2 milliards de francs, soit 78% du budget annuel de l’Etat de Genève. Et ce n’est qu’un début.

L’initiative ajoute une confusion malvenue dans la cacophonie des projets de loi qui règne déjà dans le dossier de l’assainissement de la CPEG. C’est d’autant plus nuisible que les objectifs de ce texte ont été repris par la gauche et le MCG dans le projet de loi 12228. Faire voter le peuple sur ces textes aux contenus hautement similaires, à des dates différentes, ressemble fort à un hold-up démocratique.

*FER Genève






 
 

AGEFI



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