Le Conseil fédéral veut simplifier la régulation pour les petites banques

mercredi, 27.11.2019

Une nouvelle ordonnance sur les fonds propres, adoptée par le Conseil fédéral, vise à simplifier la charge administrative des petites banques.

L'ordonnance simplifie à partir du 1er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres. (Keystone)

Le Conseil fédéral a adopté mercredi des modifications de l'ordonnance sur les fonds propres, correspondant "en majeure partie" aux propositions du Département fédéral des finances. Elles visent à simplifier la charge administrative des petites banques.

L'ordonnance simplifie à partir du 1er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres. Le texte garantit par ailleurs que les maisons mères des établissements d'importance systémique disposent de fonds propres suffisants en cas de crise, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Pour faire face à la vague de régulation internationale et nationale qui a suivi la crise financière de 2008, le Conseil fédéral a adopté des exigences simplifiées pour le calcul des fonds propres nécessaires, afin de réduire la charge administrative des établissements financiers.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a dans la foulée mis en oeuvre le régime applicable aux petites banques "particulièrement liquides et bien capitalisées".

Ces dernières "pourront être exemptées de certaines prescriptions prudentielles sans pour autant que leur stabilité et leur sécurité ne s'en trouvent menacées", a précisé le gendarme des marchés financiers dans un communiqué distinct.

Ces petites banques pourront ainsi bénéficier d'un régime réglementaire moins complexe au niveau de l'ordonnance sur les fonds propres, leur permettant notamment de renoncer au calcul des actifs pondérés en fonction des risques.

La simplification des règles pour ces établissements de taille modeste doit leur permettre de réaliser des économies, a estimé la Finma. (awp)






 
 

AGEFI




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