Les placements verts seront exemptés d'impôt anticipé

mardi, 17.12.2019

Une motion soutenue par le Conseil des Etats veut favoriser les investissements dans les fonds climatiquement neutres, en les exemptant d'impôt anticipé.

Les investissements verts sont semés d'embûches et les investisseurs sont pénalisés fiscalement, regrette Ruedi Noser, à l'origine de la motion. (Keystone)

Les placements de capitaux qui favorisent le développement durable seront exemptés de l'impôt anticipé et du droit de timbre. Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 24 voix contre 17 une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

De plus en plus d'investisseurs souhaitent effectuer des placements judicieux du point de vue écologique. Or, les investissements sont semés d'embûches et les investisseurs sont pénalisés fiscalement, a regretté M. Noser.

Quand une personne se rend à la banque pour investir dans un fonds climatiquement neutre, elle se voit répondre que les coûts sont plus élevés que pour d'autres investissements, a-t-il donné en exemple. Une réalité qui peut décourager.

Il est aussi souvent impossible de se faire rembourser l'impôt anticipé à l'étranger. Et en Suisse, cette taxe représente, jusqu'à son remboursement, une perte qui peut en dissuader plus d'un. Le droit de timbre peut même grever deux fois les produits financiers verts.

Le gouvernement planche déjà sur une réforme de l'impôt anticipé, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer, qui a appelé sans succès au rejet du texte. Le projet contient une suppression du droit de timbre de négociation sur les emprunts suisses. Cette réforme bénéficierait aux produits financiers verts.

Il faudrait encore déterminer quels produits sont "verts", ce qui implique une vaste discussion politique, a également souligné le conseiller fédéral, qui a reçu le soutien de l'UDC et la majorité de la gauche. (awp)






 
 

AGEFI




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