Les Etats veulent faciliter l'importation de certains médicaments

jeudi, 14.09.2017

Une motion du Conseil des Etats souhaite prendre des mesures pour faciliter l'importation des médicaments de catégories E, en vente libre dans tous les magasins.

Cette motion veut lutter contre les prix trop élevés de certains médicaments. (Keystone)

L'importation des médicaments de catégorie E, qui sont en vente libre dans tous les magasins, doit être facilitée. Le Conseil des Etats a approuvé jeudi une motion chargeant le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin de lever l'obligation d'autorisation.
A défaut, il devra faire en sorte que soient supprimées les dispositions qui impliquent de changer l'étiquetage, comme les mentions du numéro d'autorisation de mise sur le marché et de la catégorie du médicament.

Contre l'avis du gouvernement, selon lequel cette motion nécessiterait une révision de la loi, qui ne serait plus compatible avec le droit européen, les sénateurs l'ont soutenue par 36 voix contre 7. Le texte passera devant le Conseil national.

Lutter contre les prix chers

Il s'agit de lutter contre les prix trop élevés de certains médicaments dus à la réglementation, a fait valoir Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, à l'origine du texte.

"Nous avons constaté que certaines dispositions pourraient être levées sans conséquences pour l'économie ou la santé", a expliqué le Grison. Le Conseil fédéral est d'accord quant au but, a assuré le ministre de la santé Alain Berset.

Il faut cependant prendre en compte la mise en oeuvre de la loi sur les produits thérapeutiques, révisée en mars 2016: elle prévoit des simplifications de la procédure d'autorisation et un remaniement des catégories.

Les autorités souhaitent simplifier les catégories de médicaments, notamment en supprimant la liste C et en transférant des produits de la D vers la E. Une commission a été formée à cette fin et entamera ses travaux en octobre. Alain Berset a invité sans succès les sénateurs à patienter quelque peu.

Les médicaments de la catégorie A sont disponibles sur ordonnance non renouvelable (par exemple, les antibiotiques), ceux de catégorie B sur ordonnance renouvelable. Les remèdes figurant sur la liste C sont en vente libre en pharmacie, ceux sur la liste D en vente libre en pharmacie et droguerie. La catégorie E comprend les produits en vente libre dans tous les magasins. (awp)


 

 
 

 
 

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