Une flèche dans la mauvaise cible

mardi, 03.11.2020

Davit Ghukasyan *

Davit Ghukasyan

La campagne actuelle organisée autour du sujet de la responsabilité des entreprises ayant une activité a` l’échelle internationale fait polémique en ce moment. C’est un sujet crucial pour l’économie du pays mais aussi pour l’image de la Suisse en général.

Le moment choisi ne facilite non plus pas la tâche. Alors que les perturbations causées par la pandémie impactent particulièrement le secteur privé, une complication de la procédure judiciaire, endurcie et douteuse, pourrait endommager d’avantage les entreprises concernées.

En vue de toutes les raisons évoquées précédemment, les Jeunes libéraux-radicaux de Genève ont décidé de s’engager pour défendre les entreprises et donc à s’opposer à l’initiative proposée.

Cette initiative est en effet le fruit d’un cartel d’organisations non-gouvernementales et même religieuses.

Rassemblées depuis 2015, plus de soixante acteurs ont décidé d’utiliser les institutions démocratiques suisses afin d’instaurer une responsabilité civile additionnelle pour nos entreprises.

Une suspicion générale

Par des règles contraignantes, les initiants souhaitent l’instauration d’un contrôle strict dans toutes les relations d’affaires. Si les intentions sont bonnes, les outils mis en place ne le sont pas et nuisent à la compétitivité des entreprises suisses. La seule conséquence d’un tel changement sera une suspicion générale qui pendra sur le coup des firmes suisses. La réputation est une chose très délicate, facile à perdre mais difficile à gagner.

Un système juridique très attrayant

En sus des avantages en matière fiscale qu’offre la Suisse aux entreprises, c’est la sécurité du droit dans notre pays qui détermine les grosses firmes a` s’y installer. En effet, les décisions pondérées ainsi qu’un cadre légal garantissant la sécurité et la prévisibilité du droit, rendent le système juridique helvète très attrayant. Le texte de l’initiative souhaite briser cet équilibre juridique en prévoyant le renversement du fardeau de la preuve. Nos sociétés seraient dès lors, sous la menace perpétuelle de plaintes venant des quatre coins du monde et partiraient perdantes dans un procès. Cette situation perverse mènerait a` des abus de droits.

Un autre point préoccupant est l’incidence de cette proposition sur l’activité non seulement des multinationales mais également des PME ayant juste des fournisseurs a` l’étranger ou simplement une activité mandatée par une multinationale. Ainsi, la liste des sociétés affectées par ces changements s’élargit de telle sorte a` pénaliser une bonne partie des acteurs de l’économie suisse. Nos entreprises sont déjà` soumises à une réglementations et des standards internationaux et certaines vont même plus loin dans leurs engagements.

* Président, Jeunes Libéraux-Radicaux Genève






 
 

AGEFI



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