Une entreprise suisse épinglée pour des camions non déclarés

mercredi, 13.03.2019

Une entreprise suisse a confié des transports intérieurs à des camions appartenant à des sociétés étrangères. Une enquête pénale est en cours, et, selon l'Administration fédérale des douanes, une personne a été dénoncée.

En n'immatriculant pas 39 camions appartenant à des mandataires étrangers, la société a disposé d'un avantage concurrentiel.(Keystone)

L'entreprise suisse de transports incriminée devra s'acquitter d'une taxe de 218'000 francs pour violation de la loi sur les douanes et la TVA, a indiqué mercredi l'Administration fédérale des douanes.

Les transports qui ont comme point de départ et d'arrivée la Suisse, sont légalement considérés comme du "cabotage". Les véhicules utilisés à ces fins doivent être déclarés et immatriculés en Suisse. En n'immatriculant pas 39 camions appartenant à des mandataires étrangers, la société a disposé d'un avantage concurrentiel.

De janvier 2014 à avril 2017, elle avait fait appel à quatre sociétés étrangères. 1545 transports interdits avaient alors eu lieu en Suisse.

L'Administration fédérale des douanes n'a pas voulu révéler dans quel canton siégeait l'entreprise incriminée, pour des raisons de protection des données. Les camions ont circulé dans tous les cantons, excepté au Tessin.(awp)






 
 

AGEFI



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