L’année 2019 a été bien remplie pour l’Ombudsman des banques

jeudi, 02.07.2020

Une écrasante majorité des cas a pu être réglée en trois mois. Les banques ont presque toujours accepté les propositions de résolution de litiges du médiateur.

Marco Franchetti est l’Ombudsman des banques depuis juillet 2013.(keystone)

Confronté à une hausse des demandes, l’Ombudsman des banques a dû se retrousser les manches l’année dernière pour traiter ces cas dans un contexte de changement législatif crucial. La mise en œuvre de la Loi sur les services financiers (LSFin), entrée en vigueur en 2020, a généré du travail supplémentaire pour le médiateur.

En 2019, le nombre de cas traités a augmenté de 5% sur un an à 2013 demandes, soit près de 1300 requêtes orales et plus de 700 dossiers écrits, précise jeudi l’Ombudsman des banques. Les réclamations transmises par des clients au médiateur concernaient principalement les frais et commissions bancaires.

Une écrasante majorité des cas (85%) a pu être réglée en trois mois. Les banques ont par ailleurs accepté à 94% les propositions de résolution de litiges du médiateur.

Par ailleurs, 468 nouvelles requêtes de fonds en déshérence ou d’avoirs sans contact sont arrivées sur le bureau de l’Ombudsman des banques. Les ayants droit de 41 comptes ont pu récupérer 7,5 millions de francs, ainsi que le contenu de cinq compartiments de coffre-fort, précise le communiqué.

En juin dernier, le Département fédéral des finances (DFF) l’a reconnu comme organe de médiation pour l’ensemble des prestataires financiers en Suisse – et plus seulement des banques – au sens de la LSFin.

En prévision, les règles de procédure du médiateur ont donc dû être adaptées en conséquence, ce qui a passablement occupé ses services l’année dernière. Il a fallu élaborer un nouveau règlement d’organisation, ainsi qu’un nouveau barème des contributions et des frais, explique le communiqué.






 
 

AGEFI



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