La justice écossaise juge illégale la suspension du Parlement britannique

mercredi, 11.09.2019

Une cour d'appel écossaise a jugé mercredi "illégale" la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre.

La décision du Premier ministre britannique Boris Johnson avait "pour but d'entraver le Parlement". (Keystone)

La cour d'appel d'Edimbourg a estimé que la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre était illégale. Elle avait "pour but d'entraver le Parlement". Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement.

Le gouvernement britannique a pour sa part annoncé qu'il allait faire appel auprès de la Cour suprême de la décision d'une cour écossaise jugeant "illégale" la suspension du Parlement décidée par le Premier ministre Boris Johnson. "Nous sommes déçus de la décision d'aujourd'hui et ferons appel auprès de la Cour suprême", a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l'annonce de la décision d'une cour d'appel écossaise.(awp)






 
 

AGEFI




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