Action en justice contre l'ex PDG de la Banque cantonale du Valais

mardi, 11.12.2018

Une action en justice a été introduite par la Banque cantonale du Valais contre son ancien directeur général, Jean-Daniel Papilloud.

Jean-Daniel Papilloud a quitté ses fonctions en mai dernier. (Keystone)

La Banque cantonale du Valais a décidé d'introduire une action civile en responsabilité à l'encontre de l'ancien président de la direction générale, Jean-Daniel Papilloud. La décision est liée à un crédit octroyé à la société Alkopharma, déclarée en faillite en 2013.

La décision a été prise suite à une enquête indépendante, mandatée par la banque, afin de clarifier le contexte de l'octroi de ce crédit, a annoncé la Banque cantonale du Valais (BCVs) lundi soir.

Les faits révélés ont été analysés sur le plan juridique par deux experts externes, professeurs de droit à l'Université. Ces derniers ont estimé que les faits recueillis étaient suffisants pour mettre en cause la responsabilité civile de l'ancien président de la direction générale Jean-Daniel Papilloud.

Perte de 21,6 millions

La BCVs entend agir en réparation de la perte subie qui s'est élevée à 21,6 millions de francs et qui avait été entièrement provisionnée à charge des exercices 2011 et 2012. Comme elle a saisi la justice, la banque ne communiquera plus sur ce dossier.

L'établissement souligne qu'il ressort du rapport d'enquête que cette affaire présente un caractère exceptionnel. Le système de gouvernance de la BCVs et les règles internes en matière de conflits d'intérêts ont été jugés actuellement adéquats par l'expert indépendant.

Jean-Daniel Papilloud a quitté ses fonctions en mai dernier, "une décision personnelle assumée dans l'intérêt de la banque", avait alors communiqué le conseil d'administration. Il avait oeuvré durant 26 ans pour la BCVs.

Dans un communiqué, l'Etat du Valais, actionnaire majoritaire, prend acte de la décision de la BCVs. Le canton précise qu'il n'est pas habilité à obtenir des informations au sujet de la gestion opérationnelle et des dossiers clients traités par la BCVs, mais qu'il va néanmoins demander à ses représentants des précisons sur ce dossier.

Médicaments périmés

L'entreprise pharmaceutique Alkopharma avait écoulé des médicaments anticancéreux périmés entre 2007 et 2011. Une centaine de milliers de flacons avaient été commercialisés en France et environ 2000 doses en Suisse.

En 2016, le tribunal de Martigny (VS) a condamné deux responsables à des peines pécuniaires. Swissmedic a alors fait recours, arguant que la vente de médicaments périmés a mis en danger la santé des patients.

En octobre dernier, le Tribunal cantonal valaisan a légèrement aggravé la peine pour un des deux responsables. Cette Française de 51 ans, responsable de la chaîne logistique de l'entreprise, a été condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec un sursis de trois ans, assortie d'une amende de 6500 francs. En première instance, elle avait écopé de 50 jours-amende.

La cour avait confirmé le verdict de culpabilité du directeur d'Alkopharma, un Français de 65 ans. En revanche, la peine de première instance, une amende de 5000 francs, n'a pas été modifiée. (ats)






 
 

AGEFI



...