Chine: les victimes de vols de PI pourront réclamer des dommages et intérêts

lundi, 24.12.2018

Un projet de loi présenté dimanche au parlement chinois devrait permettre à des victimes de vols de propriété intellectuelle d'obtenir réparation.

Le président chinois Xi Jinping est parvenu à s'entendre avec Donald Trump pour une trêve dans la guerre commerciale. (Keystone)

Les victimes de vols de propriété intellectuelle (PI) en Chine pourront bientôt être autorisées à réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux, au moment où Washington multiplie les demandes en ce sens, ont rapporté lundi les médias d'Etat.

Les personnes concernées peuvent demander des dommages et intérêts au terme d'un projet de loi présenté dimanche au cours d'une réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale du peuple (ANP, le Parlement chinois), a indiqué l'agence de presse officielle Xinhua.

Alors qu'il y a une législation protégeant les brevets, les marques déposées et les droits d'auteur, cette loi sera, en cas d'adoption, la première à permettre à des victimes de vols de propriété intellectuelle d'obtenir réparation.

"Il est nécessaire de fixer une sanction financière suffisamment élevée pour les violations de la propriété intellectuelle afin que cette loi ait vraiment un effet dissuasif", a affirmé Shen Chunyao, vice-président de l'ANP en présentant le projet de loi aux parlementaires.

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Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises critiqué la législation laxiste sur la propriété intellectuelle de Pékin et sa politique de transfert forcé des technologies, affirmant que cela a coûté aux Etats-Unis jusqu'à 600 milliards de dollars par an, une accusation rejetée par Pékin.

Les dirigeants chinois ont annoncé dimanche étudier une nouvelle loi qui empêcherait le transfert forcé de technologies et accorderait aux firmes étrangères les mêmes prérogatives dont jouissent les compagnies chinoises, selon les médias d'Etat.

Les contrevenants aux règles de propriété intellectuelle en Chine pourront bientôt se voir infliger de lourdes amendes, les autorités cherchant à renforcer la protection des brevets, selon le texte soumis à l'Assemblée.

La Chine et les Etats-Unis se livrent une guerre commerciale sans merci, l'excédent commercial chinois étant l'un des griefs formulés par les Etats-Unis, mais les présidents chinois Xi Jinping et américain Donald Trump sont parvenus début décembre, en marge du sommet du G20 à Buenos Aires, à s'entendre sur une trêve de 90 jours.

Les responsables américains et européens se sont à maintes reprises plaints de l'absence d'un accès équitable au marché chinois pour les entreprises étrangères ainsi que du vol de la propriété intellectuelle. (awp)






 
 

AGEFI



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