Un oui pragmatique à l’accord institutionnel

jeudi, 31.01.2019

Claudine Amstein*

Claudine Amstein

L’importance de l’accord-cadre avec l’Union européenne pour notre économie, de même que le refus de Bruxelles de rouvrir de nouvelles négociations, conduisent à un seul choix réaliste: l’adoption de ce texte.

Prêcher le repli pour mieux tourner le dos à sa patrie... C’est l’option singulière que semble avoir prise James Dyson, roi de l’aspirateur éponyme. Ardent défenseur du Brexit, cet inventeur ingénieux a décidé de transférer le siège de son entreprise à Singapour dans les prochains mois... Même s’il assure que ce «déménagement» n’a rien à voir avec le processus de divorce entamé avec l’Union européenne (UE), le richissime industriel donne toutefois la triste impression de quitter un navire en perdition. Car c’est bien l’image d’un «Titanic» que donne actuellement le Royaume-Uni, empêtré dans des tergiversations sans fin à l’heure de se redéfinir un avenir hors de l’Europe communautaire.

Comparaison n’est certes pas raison. Mais on peut considérer que la situation actuelle de la Suisse, confrontée à la signature d’un accord qui doit assurer la pérennité des liens bilatéraux qui nous lient à Bruxelles, est à peine moins inconfortable. Entre une grande Europe adepte du tout ou rien, un Conseil fédéral divisé, des partis déchirés, et une opinion publique pour le moins perplexe devant ce spectacle désordonné, il n’est pas évident de garder un minimum de clairvoyance face à cette problématique institutionnelle.

Pourtant, un faisceau d’arguments concordants nous pousse à recommander l’acceptation de cet accord-cadre, qui vise à consolider la voie bilatérale avec un partenaire commercial essentiel pour la santé économique de notre pays. Le fait que l’UE ait clairement signifié qu’aucune nouvelle négociation n’est envisageable devrait nous inciter à adopter un texte, dont notre chef de la diplomatie considère qu’il répond à 80% au mandat de négociation fixé au début du processus. Que l’accord prévoie le règlement des litiges avec Bruxelles dans le cadre d’un tribunal arbitral au détriment de la Cour de justice de l’UE constitue, par ailleurs, une option acceptable. En outre, l’adaptation des mesures d’accompagnement avec, en particulier, le passage du délai d’annonce des travailleurs détachés de huit jours calendaires à quatre jours ouvrables, ne justifie pas de mettre en péril ce traité. D’autant plus que les cantons ont admis que cet ajustement est envisageable moyennant l’engagement de forces supplémentaires et une mise à niveau des ressources informatiques. Il faut enfin se réjouir que la reprise automatique du droit européen soit exclue de l’accord. L’adaptation prendra dès lors la forme d’une reprise dite dynamique, qui respecterait nos institutions.

Privilégier les rapports de bon voisinage avec un partenaire qui absorbe 53% de nos exportations nous paraît judicieux. C’est d’autant plus évident qu’une fin de non-recevoir pourrait, par effet domino, menacer la conclusion d’un accord sur l’électricité avec les 27, de même que l’équivalence boursière. Sans parler des risques de voir la Suisse être rétrogradée dans le programme européen de recherche.

Dire oui à cet accord-cadre, même imparfait, relève en somme d’un choix résolument pragmatique.

* Directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie






 
 

AGEFI



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