Amendes record infligées à trois entreprises pour retards de paiement

lundi, 06.05.2019

Trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500.000 euros pour retard de paiement.

Le géant HeidelbergCement via sa filiale Ciments Calcia devra payer une amende de 670.000 euros.(Keystone)

Ces amendes record sont une première depuis l'adoption de la loi "Transparence" du 9 décembre 2016 permettant des sanctions plus lourdes, a annoncé lundi le ministère de l'Economie.

Sur décision de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le géant HeidelbergCement via sa filiale Ciments Calcia devra payer une amende de 670.000 euros, France Manche, filiale de l'opérateur du tunnel sous la Manche Getlink, 501.000 euros et l'assureur MMA IARD (groupe Covéa) 500.000 euros, selon un communiqué du ministère.

Le plafond, autrefois de 375.000 euros, a été porté à 2 millions d'euros par la nouvelle loi mais pour qu'elle puisse s'appliquer, il fallait attendre que la totalité des factures analysées par la DGCCRF aient été émises après sa promulgation.

"La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l'économie", a déclaré la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, citée par le communiqué.

"Les retards de paiement sont en effet à l'origine des difficultés de trésorerie d'une PME sur quatre et les privent de 19 milliards d'euros de trésorerie, selon l'Observatoire des délais de paiement. C'est inacceptable!", a jugé Mme Pannier-Runacher.

Le gouvernement avait annoncé en février que 263 entreprises avaient été sanctionnées en 2018 pour un montant total de 17,2 millions d'euros pour des retards de paiement de leurs fournisseurs et sous-traitants, contre seulement 155 sanctions prononcées l'année précédente, pour un total de 8,6 millions d'euros.

Au total, plus de 2.700 établissements ont été vérifiés en 2018 par la DGCCRF, qui note "d'année en année une baisse des retards de paiement": 10,7 jours en moyenne au 2e trimestre 2018, contre 12,6 jours début 2016.(awp)






 
 

AGEFI



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