Tribunal fédéral: Rudolf Elmer n'a pas violé le secret bancaire

mercredi, 10.10.2018

L'ancien banquier Rudolf Elmer échappe à la condamnation pour violation du secret bancaire.

La majorité des juges fédéraux ont souligné que Rudolf Elmer n'était plus employé d'une banque suisse au moment des faits. (keystone)

Rudolf Elmer n'a pas violé le secret bancaire. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal fédéral qui a rejeté un recours du Ministère public zurichois lors d'une audience publique mercredi.

La décision est tombée à trois voix contre deux. La majorité des juges fédéraux ont souligné que Rudolf Elmer n'était plus employé d'une banque suisse au moment des faits. Dans ces conditions, il n'était plus astreint au secret bancaire prévu dans la loi sur les banques.

Seuls les deux juges UDC Yves Rüedi et Monique Jametti ont défendu le point de vue selon lequel la banque Julius Bär avait délégué des tâches à sa filiale JBBT aux Iles Caïmans dans laquelle travaillait Rudolf Elmer. Selon eux, la loi sur les banques concernerait aussi les tiers mandatés par des banques suisses.

Par cette décision, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement rendu en août 2016 par la justice zurichoise. En août 2016, le Tribunal cantonal zurichois avait reconnu Rudolf Elmer coupable de menace et faux dans les titres. Il l'avait condamné à une peine de 14 mois de prison avec sursis.

Après avoir été licencié par son employeur à fin 2002, Rudolf Elmer avait envoyé des messages de menace à des collaborateurs de la banque et transmis les données de clients à des médias et aux autorités fiscales de plusieurs cantons et de la Confédération. Certaines données ont fini sur Wikileaks ou ont été proposées au fisc allemand. (ats)






 
 

AGEFI



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