Swisscom a enfreint les règles en matière de blanchiment d'argent

lundi, 07.05.2018

Swisscom est épinglé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

Un service de paiement par SMS de Swisscom permettait l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.(keystone)

Swisscom a enfreint les règles relatives au blanchiment d'argent, selon le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le numéro un des télécoms en Suisse est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

Swisscom s'était tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle était d'avis qu'elle ne faisait qu'encaisser un supplément tarifaire qui ne relevait pas de la loi sur le blanchiment d'argent.

Dans un jugement rendu public lundi, les juges de St-Gall sont d'un autre avis. Il ne s'agit pas uniquement d'un encaissement d'argent. Il s'agit bien d'un véritable service financier qui permet à un client de mandater Swisscom pour payer une facture et virer l'argent au bénéficiaire final.

Un tel circuit tombe sous le coup de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette loi a pour contexte la traque d'argent d'origine douteuse susceptible de passer par des systèmes parabancaires. La loi oblige les exploitants de tels services à certaines obligations de diligence.

Avant que Swisscom ne se soumette au contrôle de la FINMA en tant qu'intermédiaire financier, le géant bleu était membre de l'association d'autorégulation PolyReg. Les transports publics de Zurich (ZVV) s'étaient déjà trouvés en désaccord sur la question du service de paiement par SMS.

Finalement PolyReg avait infligé au printemps 2016 une amende de 4,3 millions de francs à Swisscom. Le TAF s'était déclaré incompétent pour traiter le recours portant sur l'amende. Il s'est cette fois prononcé sur le système de paiement lui-même.

Le jugement du TAF rendu lundi n'est pas encore entré en force. Un recours peut être déposé au Tribunal fédéral.(wp)






 
 

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