Suisse-UE: le Conseil fédéral veut consulter cantons et partenaires sociaux

mercredi, 04.07.2018

Les négociations sur un éventuel accord-cadre entre la Suisse et l'UE n'ayant pas abouti, Berne a décidé de consulter les cantons et les partenaires sociaux.

Bruxelles fait pression depuis longtemps pour que la Suisse reprenne de manière dynamique les évolutions du droit européen. (keystone)

Le suspense sur un éventuel accord-cadre entre la Suisse et l'UE pour assurer l'harmonisation du droit continue. Les négociations n'ayant pas encore pu aboutir, le Conseil fédéral a décidé mercredi de consulter les cantons et les partenaires sociaux.

Bruxelles fait pression depuis longtemps pour que la Suisse reprenne de manière dynamique les évolutions du droit européen. Berne ne veut pas abandonner sa souveraineté dans la bataille et a fixé des lignes rouges dès le début des négociations. Le gouvernement les a confirmées mercredi.

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sont très controversées. Les Européens s'insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l'avance leurs missions en Suisse et à s'acquitter d'une caution.

Alors que le gouvernement avait toujours dit que ces mesures d'accompagnement faisait partie des lignes rouges sur lesquelles il ne céderait pas, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a annoncé récemment qu'il était prêt à discuter si la protection des travailleurs continue à être garantie.

La gauche et les syndicats sont montés aux barricades. Sans les mesures d'accompagnement, la population n'acceptera jamais la poursuite de la voie bilatérale, assurent-ils. Pas question d'accepter de concession affaiblissant la protection des travailleurs.

Tribunal arbitral

Les deux parties semblent en revanche d'accord sur un tribunal arbitral commun pour régler les différends entre Bruxelles et Berne. Cette solution a fait taire la polémique suscitée en Suisse par une intervention de Cour de justice de l'UE. L'UDC avait rallié une partie de la droite dans son opposition à l'intervention de "juges étrangers".

L'accord institutionnel s'appliquerait pour l'instant à cinq accords bilatéraux: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Le gouvernement négocie en parallèle des accords d'accès au marché dans une série de domaines. Le marché de l'électricité est prioritaire, mais les négociations butent sur le problème des aides d'Etat que le Conseil fédéral ne veut pas laisser tomber. (ats)






 
 

AGEFI



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