La Suisse parmi les pionniers du recouvrement

jeudi, 08.02.2018

Selon une étude d’Euler Hermes, les pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie ont les procédures de recouvrement les plus complexes, tandis que la Suède, l’Allemagne et la Suisse jouent un rôle de pionnier sur le plan international.

La Suisse est 7e au sein d'un classement de 50 nations, selon l'étude d'Euler Hermes.

La Suisse est classée parmi les pays les plus sûrs en matière de paiement des créances en souffrance. Cependant, il n’en est pas de même pour les activités à l’étranger des entreprises suisses. Dans les procédures de recouvrement, c’est la législation locale qui s’applique, laquelle peut différer considérablement de la pratique suisse.

Avec une moyenne de 33 sur une échelle de 1 (pour les plus simples) à 100 (pour les plus complexes) en comparaison mondiale, la Suisse est 7e sur 50 et se distingue ainsi par la simplicité de ses procédures de recouvrement. Mais la Suède, l’Allemagne et l’Irlande, qui obtiennent les valeurs de 30, 30 et 31, présentent ainsi les procédures les moins complexes. La Suède arrive en tête du classement avec les meilleures pratiques de paiement, les procédures judiciaires les plus simples et la législation sur l’insolvabilité la plus efficace.

Frais de justice en Suisse: avance par les entreprises

En Suisse notamment, les procédures de recouvrement comportent des aspects difficiles. «Le code de procédure civile unifié impose désormais aux entreprises d’avancer les frais de justice. Cependant, de nombreuses PME n’ont pas les moyens de supporter les frais élevés de procès et ne peuvent donc pas faire valoir leurs droits», constate Stefan Ruf, CEO d’Euler Hermes Suisse.

C’est plus spécialement un problème pour les grands exportateurs suisses, principalement des entreprises de taille moyenne. Les factures impayées peuvent rapidement menacer leur existence. «C’est pourquoi l’évaluation globale des cocontractants dès le départ est plus judicieuse que sur les procédures de relance standard, en particulier dans les pays présentant des conditions cadres complexes.En général, si les fonds n’ont pas été versés dans un délai de 60 jours, il convient de faire appel sans tarder à des spécialistes en recouvrement ayant une expérience internationale.»

Selon les cantons, les frais de justice peuvent varier considérablement:

1) Montant du litige 20.000 de francs: frais de 8000 à CHF 50.000 francs
2) Montant du litige 100.000 de francs: frais de 20.000 à CHF 100.000 francs
3) Montant du litige 1,5 million de francs: frais de 125.000 à CHF 500.000 francs

L'étude

La nouvelle étude «Collection Complexity Score and Rating» réalisée par Euler Hermes porte sur la complexité du recouvrement des factures impayées dans les 50 nations commerciales les plus importantes à l’échelle mondiale.

À cet effet, les experts d’Euler Hermes ont évalué la complexité des procédures internationales de recouvrement sur la base de trois facteurs principaux: les pratiques de paiement locales, les procédures judiciaires ainsi que les procédures d’insolvabilité dans les pays concernés. Il en ressort un classement destiné à aider les entreprises dans leurs activités de négoce international.






 
 

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