Nouvelle action en justice susceptible de freiner le Brexit

lundi, 28.11.2016

Selon la BBC, le cercle de réflexion British Influence doit écrire cette semaine au ministre du Brexit, David Davis, pour réclamer que le Parlement soit consulté sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'EEE.

Les 28 Etats membres de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein font partie de l'EEE fondé sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.

Le gouvernement britannique est menacé par une nouvelle action en justice susceptible de freiner le processus du Brexit, lancée par des avocats qui estiment que quitter l'Union européenne ne signifie pas forcément sortir de l'Espace économique européen (EEE)

Selon la BBC, le cercle de réflexion "British Influence" doit écrire cette semaine au ministre du Brexit, David Davis, pour réclamer que le Parlement soit consulté sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'EEE.

Les 28 Etats membres de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein font partie de l'EEE fondé sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.

Le gouvernement britannique proclame que quitter l'UE revient à aussi quitter l'EEE. Mais "British Influence" estime que ce n'est pas automatique et que Londres doit d'abord révoquer l'article 127 du traité de l'EEE, ce qui demanderait l'aval des députés du Parlement britannique.

"Il y a une forte chance que le Royaume-Uni soit dans l'illégalité en nous sortant de l'Espace économique européen avec le Brexit", a déclaré Jonathan Lis, le vice-président du cercle de réflexion à la BBC.

Le député conservateur pro-Brexit Dominic Raab a aussitôt dénoncé "ces avocats qui n'arrêtent pas d'inventer de nouvelles combines pour essayer de s'opposer à la volonté du peuple" britannique qui a voté à 52% pour sortir de l'UE.

Le gouvernement de Theresa May doit déjà composer avec la décision de la Haute Cour de Londres accordant aux députés un droit de vote sur le déclenchement de l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lance la procédure de divorce avec l'UE.

L'exécutif a fait appel de cette décision devant la Cour Suprême qui doit se pencher sur la question début décembre et rendre son verdict en janvier. - (awp)


 

 
 



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