Budget de la Confédération: un déficit d'un milliard de francs attendu en 2021

mercredi, 01.07.2020

Le coronavirus plombe le budget de la Confédération adopté mercredi par le Conseil fédéral. En parallèle, le Conseil fédéral prolonge l'étendue du chômage partiel à 18 mois. De plus, les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus ne devront payer que 40% de leur loyer.

La Confédération pourrait retrouver les chiffres rouges en 2021.

Les finances fédérales devraient afficher un déficit de 1 milliard de francs en 2021. Le coronavirus plombe le budget de la Confédération adopté mercredi par le Conseil fédéral.

Sans le virus, le budget 2021 aurait affiché un excédent de 2,2 milliards de francs. Des dépenses de 76,6 milliards sont prévues pour des recettes de 75,8 milliards.
Les dépenses augmenteront de 2% à cause des dépenses liées à la pandémie. Le gouvernement a demandé 1,6 milliard pour honorer les cautionnements, pour soutenir le sport et financer les tests.

Pour 2020, la Confédération devrait afficher une perte de recettes de 5 milliards. Les recettes ordinaires devraient baisser de 7%. Une partie des recettes due pour cette année sont reportées en 2021, notamment en raison de la suspension des intérêts moratoires. De nouvelles dépenses pourraient être nécessaires, avertit le gouvernement.

Pas d'augmentation d'impôts

De l'avis du Conseil fédéral, il ne sera pas nécessaire d'augmenter certains impôts pour réduire la dette. Les charges concrètes ne seront connues que dans les prochains mois.
Le Conseil fédéral veut attendre d'avoir une vue d'ensemble avant de décider comment réduire la dette liée à la crise. Il estime toutefois qu'elle pourra être amortie à moyen terme. La Suisse restera une place financière et économie attrayante.

Indemnisation pour chômage partiel étendue à 18 mois

Les entreprises pourront mettre leurs employés au chômage partiel durant 18 mois au lieu de douze. Le Conseil fédéral a prolongé mercredi la durée d'indemnisation. Il espère éviter une nouvelle augmentation du chômage.

Le Conseil fédéral a également prévu un délai d'attente d'un jour à charge de l'employeur et rétabli la prise en considération des heures supplémentaires préalablement au recours au chômage partiel. Les nouvelles règles s'appliqueront du 1er septembre au 31 décembre 2021.

Elles équivalent à un retour au régime normal de la réduction de l'horaire de travail tel qu'il était appliqué jusqu'au 1er mars. Jusqu'à la fin août, les entreprises peuvent requérir des indemnités de chômage partiel durant 12 mois au maximum sur deux ans.

Renflouer les caisses

Le Conseil fédéral veut également renflouer l'assurance chômage fortement affectée par la pandémie de coronavirus par plusieurs milliards de francs. Il met pour ce faire en consultation une révision de la loi en procédure accélérée.

Les charges de l'assurance ont explosé durant la crise du coronavirus, atteignant des niveaux sans précédent. Depuis avril, plus de 190'000 entreprises ont déposé des demandes de réduction de l'horaire de travail pour quelque 1,9 million de collaborateurs, soit environ 36 % des salariés en Suisse.

Selon la règle du frein à l'endettement, les cotisations salariales devraient être augmentées dans une mesure allant jusqu'à 0,3% dès que l'endettement atteint 8 milliards de francs. Afin d'éviter une telle hausse, le Parlement a débloqué un crédit supplémentaire d'au plus 14,2 milliards lors de sa session d'été. Ce financement additionnel nécessite une adaptation du cadre légal.

 

Les commerçants ne devront payer que  40% de leur loyer

Les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus ne devront payer que 40% de leur loyer. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet en ce sens jusqu'au 4 août.

Le gouvernement a toujours estimé que locataires et bailleurs devaient s'entendre entre eux. Le Parlement n'était cependant pas de cet avis et lui a forcé la main lors de la session d'été.

Jusqu'à 20'000 francs de loyer

Le projet de loi Covid-19 sur les loyers, mis en consultation mercredi, est une loi fédérale urgente de durée limitée. Il prévoit que les locataires et les paysans ne paieront que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement ou installation à cause des mesures de lutte contre le coronavirus. Le reste sera à la charge des bailleurs.

La mesure ne vaut que pour les loyers ou fermages inférieurs à 20'000 francs par mois. Si le loyer mensuel se situe entre 15'000 et 20'000 francs, chaque partie au contrat peut renoncer par écrit à l'application du règlement proposé. Pour les établissements de santé ayant dû restreindre leur activité, ce règlement s'applique pour une durée maximale de deux mois.

Les bailleurs en détresse économique pourront déposer une demande d'indemnisation. Ils y auront droit lorsque le loyer est fixé uniquement sur la base des coûts ou lorsque le demandeur peut prouver que sa survie économique est mise en péril.

Consultation raccourcie

La consultation, dont la durée a été considérablement raccourcie, se termine le 4 août 2020. Le gouvernement prévoit de soumettre le message correspondant au Parlement d'ici à mi-septembre. Il lui proposera par ailleurs une procédure extraordinaire afin que
l'examen du projet de loi puisse se faire durant la même session.

 

Enfin, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'octroyer 800 millions de francs aux entreprises de transports publics et de fret ferroviaire. Un coup de pouce pour contrer les pertes dues à la pandémie de Covid-19. Les CFF bénéficieront de prêts de 550 millions
en plus.(ATS)






 
 

AGEFI



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