Salt voit sa demande d'injonction contre Sunrise rejetée

vendredi, 11.09.2020

Salt avait lancé une procédure contre Sunrise en vue d'empêcher Freenet, ainsi que les membres du conseil d'administration et de la direction, de servir leurs actions dans le cadre de l'offre publique d'achat d'UPC. La demande a été rejetée par le tribunal du commerce zurichois.

La demande de Salt est fondée sur une violation présumée par Sunrise de l'accord d'exclusivité passé entre les deux groupes concernant la coentreprise Open Swiss Fiber fibre.(Keystone)

L'opérateur de télécommunication Salt a essuyé un revers judiciaire, avec le rejet par le tribunal de commerce du canton de Zurich de sa demande d'injonction "ex parte" (en l'absence d'une partie, ndlr) demandant des restrictions dans le rachat prévu de Sunrise par Liberty Global, maison-mère du câblo-opérateur UPC Suisse.

Le groupe vaudois avait lancé une procédure contre son homologue zurichois en vue d'empêcher Freenet - principal actionnaire de Sunrise - ainsi que les membres du conseil d'administration et de la direction, de servir leurs actions dans le cadre de l'offre publique d'achat d'UPC.

La demande de Salt est fondée sur une violation présumée par Sunrise de l'accord d'exclusivité passé entre les deux groupes concernant Swiss Open Fiber, la coentreprise fondée en mai qui devait raccorder d'ici cinq à sept ans un million et demi de foyers et dans laquelle les partenaires prévoyaient d'injecter au total 3 milliards de francs.

Le tribunal de commerce a convoqué les deux parties à une audience concernant la demande de Salt pour lundi 14 septembre, précise Sunrise vendredi dans un communiqué. Estimant que la demande de son concurrent n'est pas fondée "tant en fait qu'en droit", l'opérateur zurichois se dit "farouchement opposé" à la demande de Salt.

Début septembre, l'opérateur vaudois avait indiqué avoir obtenu le droit de recevoir de Liberty Global des informations (documents, correspondance, déclarations) relatifs à la transaction.

La coentreprise des deux rivaux de Swisscom était destinée à être un contrepoids à l'opérateur historique, leader du secteur de la fibre optique. Sunrise avait cependant mis le projet à l'arrêt après l'annonce de son rachat par la maison-mère d'UPC Suisse.

Pas d'obligation contractuelle

Fin août, lorsque Salt avait pour la première fois mentionné la possibilité de recourir à la voie juridique, Sunrise avait rétorqué selon les clauses contractuelles convenues, chaque partenaire était libre de mettre fin à tout moment aux négociations.

L'opérateur zurichois avait également assuré n'avoir "à aucun moment demandé ou encouragé l'offre de Liberty Global", le scénario d'une offre publique d'achat (OPA) non sollicitée ayant été explicitement exclu dans l'accord avec Salt.

"Le bien-fondé de la plainte déposée par Salt est difficile à évaluer", estime Mark Diethel, de la banque Vontobel. Compte tenu de l'importance de la transaction pour Liberty et des importantes synergies visées, l'analyste s'attend toujours à voir la transaction aboutir, quand bien même celle-ci pourrait donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De leur côté, les acteurs du marché ont accueilli la nouvelle sans grande émotion. A la mi-journée, la nominative Sunrise grappillait 0,2% à 108,00 francs, légèrement en retrait de la moyenne du marché (SPI), qui prenait 0,51%.(AWP)






 
 

AGEFI



...