Sunrise n'a pas enfreint le contrat signé avec Salt

jeudi, 17.09.2020

La requête du groupe vaudois contre son homologue zurichois se fondait sur une violation présumée de l'accord d'exclusivité passé entre les deux entreprises concernant Swiss Open Fiber.

La coentreprise des deux rivaux de Swisscom était destinée à devenir un contrepoids à l'opérateur historique, leader du secteur de la fibre optique. Sunrise avait cependant mis le projet à l'arrêt après l'annonce de son rachat par la maison-mère d'UPC Suisse, ce qui n'était pas du goût de Salt. (Keystone)

Sunrise n'a pas violé le contrat signé avec Salt en vue de créer une entreprise commune active dans le déploiement de la fibre optique en Suisse. Après avoir entendu les parties lundi dernier, le Tribunal de commerce de Zurich a confirmé le rejet d'une injonction de l'opérateur de télécommunications vaudois contre son concurrent zurichois.

Selon un communiqué diffusé jeudi par Sunrise, la décision du Tribunal de commerce de Zurich peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Salt avait lancé une procédure contre Sunrise en vue d'empêcher Freenet - principal actionnaire de Sunrise - ainsi que les membres du conseil d'administration et de la direction du numéro deux helvétique des télécommunications, d’utiliser leurs actions dans le cadre de l'offre publique d'achat de Liberty Global, le propriétaire du câblo-opérateur zurichois UPC.

La demande de Salt se fondait sur une violation présumée par Sunrise de l'accord d'exclusivité passé entre les deux groupes concernant Swiss Open Fiber. Fondée en mai, la coentreprise devait raccorder d'ici cinq à sept ans un million et demi de foyers. Les deux partenaires prévoyaient d'injecter au total 3 milliards de francs dans l'entreprise.

La semaine passée, le Tribunal de commerce de Zurich avait rejeté "ex parte", soit en l'absence des parties, l'injonction de Salt demandant des restrictions dans le rachat prévu de Sunrise par Liberty Global. Début septembre, l'opérateur vaudois avait obtenu de la justice américaine le droit de recevoir de Liberty Global des informations (documents, correspondance, déclarations) relatifs à la transaction.

La coentreprise des deux rivaux de Swisscom était destinée à devenir un contrepoids à l'opérateur historique, leader du secteur de la fibre optique. Sunrise avait cependant mis le projet à l'arrêt après l'annonce de son rachat par la maison-mère d'UPC Suisse.

Fin août, lorsque Salt avait pour la première fois mentionné la possibilité de recourir à la voie juridique, Sunrise avait rétorqué que selon les clauses contractuelles convenues, chaque partenaire était libre de mettre fin à tout moment aux négociations.

L'opérateur zurichois avait également assuré n'avoir "à aucun moment demandé ou encouragé l'offre de Liberty Global", le scénario d'une offre publique d'achat (OPA) non sollicitée ayant été explicitement exclu dans l'accord avec Salt. (AWP)






 
 

AGEFI



...