RFFA: aux cantons maintenant de relever le challenge

dimanche, 19.05.2019

Luc Petitfrère

(Photo Sabine Papilloud)

Il aura donc fallu un deuxième tour pour que la tant attendue réforme de la fiscalité des entreprises soit acceptée par le peuple. L'option gagnante aura bien été d’ajouter un volet AVS. Un compromis très helvétique: lier la fiscalité à la prévoyance vieillesse et survivants! Il a permis de fédérer les socialistes, le PLR et le PDC dans un bloc uni.

Oui il faut le reconnaître: cette «compensation sociale» de deux milliards de francs ne réglera pas tous les problèmes de l’AVS. La Confédération prévoit un déficit cumulé de 170 milliards de francs d’ici 2045, si aucune autre réforme n’est entreprise. Il faut donc considérer cette avancée comme un répit afin d’engager de vraies réformes structurelles.

La RFFA, même si la réforme fiscale est de moindre ampleur que le projet RIE III de 2017, va permettre à la Suisse d’être pleinement conforme avec les exigences de la communauté internationale en supprimant les avantages fiscaux dont bénéficient certaines entreprises alors que l’essentiel de leurs activités se déroule à l’étranger pour les imposer au taux ordinaire. C’est vital pour la Suisse dans une économie toujours plus mondialisée.

Cette réforme va aussi amener de la clarté et de la sécurité juridique pour les entreprises suisses et internationales.

Les modalités concrètes d’application dépendront largement des cantons. Car désormais c’est aux cantons de relever le challenge pour se mettre en conformité et adapter leur taux d’imposition. Le résultat du vote de Genève est un bon signe avec un taux unique de 13,99%.

Aux détracteurs qui craignent une course sans fin vers des taux toujours plus bas et donc une baisse des prestations sociales, de santé... l’accroissement des inégalités..., on peut rappeler qu’un canton s’il veut garder ses entreprises doit être attractif à la fois par sa fiscalité mais également par des conditions-cadres attractives pour ses entreprises et... ses employés.






 
 

AGEFI



...