Révision de la loi sur les armes: un exercice d’équilibrisme réussi

lundi, 01.04.2019

Thomas Schaumberg*

Thomas Schaumberg

Le 19 mai prochain, les citoyens devront se prononcer sur la transposition, dans le droit suisse, de la directive européenne sur les armes. En tant qu’Etat associé à Schengen, la Suisse a pu faire part de sa position lors de la mise à jour de la directive, avec succès. Ainsi, le projet visant à transposer cette dernière dans le droit fédéral est proportionné. En particulier, contrairement à ce que font valoir les opposants, la tradition du tir sera préservée. Un refus aurait en revanche des conséquences importantes: la Suisse risquerait d’être automatiquement exclue des accords de Schengen-Dublin.

En réaction à diverses attaques terroristes, l’Union européenne (UE) a élaboré une nouvelle directive, plus stricte, avec pour objectif de mettre un frein à l’utilisation d’armes à des fins criminelles. La directive fait partie de l’«acquis Schengen» et doit en conséquence être adoptée par la Suisse et transposée dans le droit interne. En tant que membre de l’espace Schengen, notre pays a pu faire valoir ses intérêts avec succès au moment de l’élaboration de la directive et, ainsi, obtenir une solution pragmatique. 

En septembre 2018, le Parlement a traité de la loi sur les armes et adopté, à une large majorité, un compromis satisfaisant aux exigences de l’UE, tout en tenant compte des principaux motifs d’opposition à un durcissement de la législation. Malgré cela, un référendum a été lancé sous l’égide de la «Communauté d’intérêts du tir suisse» et a abouti fin janvier 2019 avec 125’000 signatures valables.

La tradition suisse du tir sera maintenue

Les opposants à la révision s’en prennent notamment au «diktat de l’UE qui nous désarme» et craignent en particulier la fin de la tradition suisse des armes. Cette crainte est toutefois infondée. En particulier, les soldats de milice auront le droit, même avec la nouvelle législation, de conserver leur arme d’ordonnance à l’issue de leurs obligations militaires. Les propriétaires d’armes semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité pourront continuer à les utiliser. Aucun test médical ou psychologique ne sera requis. Conformément aux principes du fédéralisme, il ne sera pas créé de registre des armes centralisé. Les modifications ne toucheront pas non plus les chasseurs, lesquels pourront utiliser leurs armes comme par le passé. Enfin, des manifestations telles que les fêtes fédérales de tir, le Knabenschiesser zurichois ou encore le Grand Tir des Abbayes Vaudoises ne seront en rien menacées par la révision.

Il est vrai toutefois que la législation actuelle sera durcie sur certains éléments. Mais il s’agit pour l’essentiel d’aspects de nature administrative. Par exemple, les propriétaires d’armes semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité pourront conserver leur arme; cependant, si ce n’est déjà fait, ils devront en annoncer la possession à l’office cantonal des armes dans un délai de trois ans. Cette mesure concerne environ deux cent mille armes semi-automatiques, soit quelque 10% de toutes les armes en circulation. A l’avenir, de telles armes seront classées dans la catégorie de celles qui sont «interdites». En réalité, leur acquisition ou leur usage dans le cadre du tir sportif ne seront pas prohibés. La nouveauté tient au fait que, à la place d’un permis d’acquisition comme actuellement, il faudra à l’avenir obtenir une autorisation exceptionnelle. Par ailleurs, ceux qui seront au bénéfice d’une telle autorisation en raison de la pratique du tir sportif seront tenus de prouver, après cinq et dix ans, qu’ils sont membres d’une société de tir ou qu’ils pratiquent le tir régulièrement (au moins cinq fois en cinq ans, selon le projet d’ordonnance).

L’accord de Schengen est bénéfique à la Suisse

L’enjeu du vote est plus important qu’il n’y paraît à première vue. En effet, en cas de refus, la coopération avec les Etats Schengen et Dublin prendra fin automatiquement, à moins que la Commission européenne, ainsi que les vingt-huit Etats signataires, ne décident unanimement du contraire, dans un délai de nonante jours.

Les conséquences immédiates de la sortie des deux traités seraient considérables. En particulier, la Suisse ne bénéficierait plus du système d’information Schengen, qui apporte une contribution importante à la lutte contre la criminalité transfrontalière. Par ailleurs, grâce à l’accord Schengen, les Suisses profitent de plus de liberté, ils perdent moins de temps dans les embouteillages aux frontières et peuvent rejoindre plus rapidement la porte d’embarquement de leur vol à l’aéroport. L’accord est également favorable aux régions touristiques: depuis que la Suisse est entrée dans l’espace Schengen, les touristes en provenance d’Etats tiers n’ont plus besoin d’obtenir un visa supplémentaire pour se rendre dans notre pays.

Les modifications apportées à la loi sur les armes n’entravent pas directement la pratique du tir sportif. Par ailleurs, les personnes concernées, en Suisse, par la modification de la directive européenne sont peu nombreuses. Ainsi, l’acceptation de la législation modifiée permettrait à la fois de conserver la tradition suisse des armes et de maintenir le pays dans le système Schengen-Dublin.

Traduction: Sophie Paschoud

* Centre Patronal






 
 

AGEFI



...