Les recettes fiscales de la Confédération en hausse de 1,5 milliard

lundi, 14.05.2018

L'Administration fédérale des contributions a effectué plusieurs milliers de contrôles et procédures fiscales et pénales, qui ont permis d'augmenter les recettes fiscales de la Confédération.

L'AFC a enregistré des revenus fiscaux de 54,68 milliards de francs au total. (keystone)

Les recettes fiscales de la Confédération ont augmenté de plus de 1,5 milliard de francs l'année passée grâce aux contrôles et procédures menées par l'Administration fédérale des contributions. L'impôt anticipé affiche la plus forte progression.

L'AFC a enregistré des revenus fiscaux de 54,68 milliards de francs au total, a-t-elle indiqué lundi dans son rapport annuel. Elle a effectué plusieurs milliers de contrôles et procédures fiscales et pénales à des fins de garantie.

L'impôt anticipé affiche la plus forte progression, avec des recettes brutes de 8,214 milliards de francs. Ce résultat a probablement été influencé par la conjoncture favorable et les taux d'intérêt négatifs, estime l'AFC.

Les contrôles des taxations ont généré 334,7 millions de francs de revenus. L'administration a refusé de rembourser un montant total de 747,4 millions de francs. Elle a en outre perçu 102,5 millions de francs provenant d'amendes et de procédures pénales.

TVA en hausse

Les recettes de la TVA ont augmenté de 2%, pour s'établir à 22,9 milliards de francs. Ce montant est inférieur de 1,5% aux 23,26 milliards budgétés. Une comparaison directe entre 2016 et 2017 n'est cependant pas possible. En effet, le taux normal de la TVA est ainsi passé à 7,7% cette année contre 8% auparavant.

Les contrôles de TVA dans les entreprises ont donné lieu à des rappels d'impôt d'un total de 175,9 millions de francs, mais aussi à des avis de crédit en faveur des entreprises à hauteur de 47,4 millions de francs. Les amendes ont rapporté des revenus supplémentaires d'environ 3,5 millions de francs.

Quant à l'impôt fédéral direct, perçu par les cantons, il a contribué au résultat fiscal à hauteur de 20,9 milliards de francs. Les cantons ont prononcé des amendes et des rappels d'impôt pour un montant de 268,7 millions de francs. (ats)






 
 

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