Quatrième révolution industrielle: séparons l’IA de l’homme

mardi, 20.10.2020

Xavier Comtesse *

Xavier Comtesse

La quatrième révolution industrielle, celle de l’IA (intelligence artificielle), déploie petit à petit ses effets. Cependant qu’en est-il de l’innovation juridique qui avait accompagné les révolutions précédentes?

Souvenons-nous que la première  révolution a permis l’émergence de la SA (société anonyme) et du code des obligations. La deuxième avec l’internationalisation du commerce et de la sous-traitance définira un droit nouveau dit droit international. La troisième, celle de la machine-outil à commande numérique autrement dit celle des robots, de l’informatique et d’internet apportera les «soft law» tels que les normes ISO ou les RFC (Request for Comments) pour Internet.

Le droit, à chaque révolution, semble devenir plus mou!

Qu’en est-il pour la quatrième révolution industrielle?

Questionnons à cet effet une experte reconnue:Maria Assunta Cappelli qui a non seulement obtenu un doctorat en Droit sur la régulation des robots autonome de l’Université italienne de Trento, un master en droit international et européen mais également des compétences en IA ayant passé un certificat complémentaire d’informatique, ces deux derniers diplômes décernés par l’Université de Genève.

Dans votre thèse vous analysez le droit international concernant l’encadrement de l’IA. Que faut-il retenir de frappant?

Au niveau international, il n’y a pas une approche commune sur la façon dont il faut traiter l’IA. Par exemple, l’Europe a pris une position ferme sur le développement d’un cadre éthique dès le début du débat sur l’IA. Les États-Unis ont suivi une approche décentralisée pour favoriser l’innovation. Dans ce pays on a assisté à un processus «bottom-up» avec l’émergence de «soft law» émises par des entreprises ou des agences de régulation.

Bien que les approches soient hétéroclites, au final il n’y a pas de différence car l’IA n’a pas encore trouvé sa place dans le cadre juridique.

Qu’elles sont les instances internationales concernées?

Plusieurs organisations internationales sont déjà intervenues: L’International Standard Organisation(ISO) a développé des standards étiques sur l’IA mais aussi l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE). En plus, l’ISO/IEC JTC1 SC/42 (une section d’ISO spécialisée sur l’IA), l’International Electrotechnical Commission (IEC), l’International Telecom Union (ITU) travaillent actuellement sur plusieurs aspects de l’IA. Toutes ces organisations ont un siège à Genève.

Par ailleurs on peut observer dans le monde que de nombreuses autres institutions engagent des réflexions sur la question.

Cette pluralité est dû au fait que l’IA est de nature interdisciplinaire.

Selon-vous, pour l’IA se dirige-t-on vers des «soft laws» ou des «very soft law» comme des recommandations ou des labels?

Le choix dépend de la typologie juridique des pays qui sont appelés à traiter l’IA et aussi des objectifs à atteindre. Il faut donc d’abord s’interroger sur la pertinence des voies juridiques par rapport à l’IA dans les différents domaines à traiter.

L’état de la connaissance de l’homme sur l’IA n’est pas encore assez avancé, par conséquent les recommandations (very soft laws) vont jouer dans un premier temps un rôle important.

Ne devrions-nous pas séparer juridiquement l’IA de l’homme comme on l’a fait au XIXe siècle avec les entreprises (société anonyme)?  

Oui. Je trouve qu’il faut séparer l’IA de l’homme. C’est le chemin à suivre. Le point de départ est de concevoir l’IA dans son unité fonctionnelle et non pas regarder ses diverses composantes.

* Manufacture Thinking






 
 

AGEFI



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