2018 ajoutera de nouvelles barrières au parcours de naturalisation

jeudi, 28.12.2017

Procédure allongée, exigences linguistiques revues à la hausse, casier judiciaire électronique qui pardonne moins, aucune aide sociale durant les trois années précédentes,... Dès janvier, la tâche sera plus ardue pour ceux qui désirent devenir Suisse.

Naturalisation: plus difficile de devenir suisse (Keystone)

Dès janvier, il sera plus difficile d'obtenir le passeport à croix blanche. Outre des exigences linguistiques plus sévères, la nouvelle loi sur la nationalité introduit d'autres tours de vis. Tour d'horizon des principaux changements. 

Désormais seules les personnes titulaires d'un permis C pourront déposer une demande. Unique assouplissement: elles ne devront plus avoir séjourné en terre helvétique au moins 12 ans, mais 10. Par contre, la durée de séjour au bénéfice du statut de requérant d'asile (permis N) ne sera plus prise en compte et les années passées avec un permis d'admission provisoire (F) ne compteront que pour moitié.

Plus difficile encore pour les allocataires de l'aide sociale

Si les personnes à l'aide sociale ne pouvaient déjà pas prétendre à la nationalité suisse, la nouvelle mouture de la loi durcit encore le ton. Les candidats ne devront pas avoir bénéficié d'une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande. Une personne pourra toutefois déposer une demande si elle a intégralement remboursé l'aide perçue au cours de ces trois ans. Une exception est aussi prévue pour les personnes à l'aide sociale parce qu'elles suivent une première formation comme un apprentissage ou un bachelor.

Casier judiciaire informatisé à la mémoire plus vaste

Un autre durcissement concerne le casier judiciaire. Actuellement, les candidats à la naturalisation doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais c'est l'extrait à destination des particuliers qui est consulté. Désormais, ce sera le casier judiciaire informatisé, accessible aux autorités compétentes, qui fera foi.

Or, les jugements y sont inscrits plus longtemps. Les peines avec sursis ou sursis partiel disparaissent par exemple du casier à destination des particuliers une fois la mise à l'épreuve subie avec succès. En revanche, elles sont inscrites pendant dix ans dans la version électronique. A la demande de plusieurs cantons, des exceptions ont été précisées dans l'ordonnance d'application. 

Les candidats devront faire preuve de patience, car la procédure sera rallongée. Les cantons auront douze mois au lieu de six pour réaliser les enquêtes à fournir à la Confédération pour les naturalisations facilitées. Le Secrétariat d'Etat aux migrations disposera, lui, de huit mois pour fournir l'autorisation fédérale de naturalisation et d'un an pour traiter une naturalisation facilitée.

Fournir une preuve du niveau linguistique

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité, les candidats à la naturalisation devront aussi formellement démontrer leurs compétences non seulement à l'oral mais aussi à l'écrit. Cette exigence de compétences écrites existait déjà dans certains cantons, dont Berne. Le niveau requis a été fixé à A2 pour l'écrit et B1 pour l'oral, selon le Cadre européen commun de référence des langues. Cela s'applique désormais aussi aux personnes qui bénéficient de la naturalisation facilitée.

Il convient de rappeler que les niveaux de langue fixés dans la loi fédérale correspondent à des exigences minimales. Les cantons sont libres d'en fixer de plus stricts. C'est notamment le cas du canton de Thurgovie. Fin octobre, le Grand Conseil a approuvé de justesse d'exiger un niveau oral d'allemand plus élevé (B2 au lieu de B1). La décision doit encore être confirmée en deuxième lecture.

Désormais, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité suisse doivent prouver leur niveau linguistique. Elles peuvent présenter un diplôme qui figure sur la liste des certificats reconnus ou le passeport des langues délivrée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Pour l'obtenir, elles pourront notamment passer le test de langue fide (Français, Italiano, Deutsch en Suisse) ou déposer un dossier de validation.

Les personnes dont la langue maternelle correspond à une des langues nationales n'ont pas besoin de fournir une attestation. Sont également dispensés les candidats qui ont effectué au moins cinq ans de scolarité ou suivi une formation dans une langue nationale. Il n'est pas nécessaire que ces études aient été suivies en Suisse. (ats)



 
 
 

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