Pour un peu d’optimisme

samedi, 09.05.2020

Yves Mirabaud*

Yves Mirabaud

L’Association de banques privées suisses (ABPS) vient de publier son rapport annuel, qui résume les événements saillants qui se sont produits du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 dans le secteur financier. L’année écoulée a été marquée par les tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, par la saga du Brexit, et bien sûr par l’épidémie de coronavirus. Mais ces éléments anxiogènes ne doivent pas faire oublier que l’année 2019 a été faste pour la Suisse, et pas seulement sur le plan boursier:

• La Finma a accordé une licence bancaire à deux nouveaux instituts au modèle d’affaires numérique, SEBA Banque SA à Zug et Sygnum Banque SA à Zurich, et d’autres candidats se profilent, notamment la start-up Yapeal SA à Zurich qui a reçu la première autorisation fintech délivrée par la Finma.

• Alors que le droit fédéral va bientôt être adapté aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, Facebook a choisi de lancer sa monnaie universelle, la libra, à travers une association établie à Genève et vient d’adresser une demande d’autorisation à la Finma.

• Deux tiers de la population suisse et tous les cantons ont accepté la réforme de l’imposition des entreprises, ce qui a ouvert la voie à la sortie de la Suisse des listes de paradis fiscaux de l’Union européenne, soldant ainsi un conflit datant de 2014.

• Les Etats-Unis ont enfin ratifié le Protocole modifiant leur convention contre les doubles impositions avec la Suisse, ce qui la rend conforme avec le standard d’échange d’informations sur demande de l’OCDE.

• Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a confirmé la note «conforme pour l’essentiel» de la Suisse à l’issue du second examen par les pairs de son échange d’informations sur demande.

• Le Groupe d’action financière a aussi reconnu les progrès réalisés par la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le nombre de Recommandations pour lesquelles la Suisse n’est que «partiellement conforme» étant passé de 9 à 5.

• L’Union européenne n’a plus voulu reconnaître l’équivalence des bourses suisses, mais les contre-mesures prises par le Conseil fédéral se sont révélées efficaces et ont même conduit au rapatriement de presque toutes les transactions sur titres suisses en Suisse.

• Alors que la date de sortie du Royaume-Uni n’a cessé d’être repoussée jusqu’au 31 janvier 2020, la Suisse, dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap», a négocié de nombreux accords avec ce pays pour assurer la continuité de nos bonnes relations au-delà de la période de transition qui s’étend jusqu’à la fin de l’année 2020.

• Le Département fédéral des finances promeut de manière active la place financière suisse: dialogues financiers et visites de travail se sont enchaînés avec une quinzaine de pays, et la Suisse a même obtenu de participer en 2020 à tous les travaux du G20, et non seulement à son volet financier.

Bien sûr, tout n’est pas résolu et la Suisse ne manque pas de défis majeurs à relever: stabiliser sa relation avec l’Union européenne, déployer une stratégie crédible en matière de finance durable, réduire les obstacles liés à l’impôt anticipé et aux droits de timbre. L’ABPS s’y emploiera tout au long de l’année à venir, de concert avec les organisations faîtières suisses.

* Président, Association de banques privées suisses






 
 

AGEFI



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