Fiscalité: le Conseil fédéral devra se repencher sur les barèmes

jeudi, 22.09.2016

Pour le conseil National, les personnes à bas revenus ne devraient plus être soumises à une charge fiscale disproportionnée résultant de la croissance économique.

les effets de la progression à froid sont déjà étudiés chaque année dans le cadre de la budgétisation annuelle du produit de l'imposition des personnes physiques, a objecté le ministre des finances Ueli Maurer.

Les personnes à bas revenus ne devraient plus être soumises à une charge fiscale disproportionnée résultant de la croissance économique. Le National a adopté jeudi par 130 voix contre 51 un postulat du groupe PLR exigeant une étude du phénomène et des pistes pour y remédier.

La croissance économique réelle peut faire passer la plupart des contribuables dans un échelon supérieur du barème progressif de l'impôt, souligne le texte. La charge fiscale en ressort accrue, en termes absolus, mais aussi en termes relatifs par rapport au PIB, soit l'augmentation de la quote-part fiscale.

C'est effectivement un souci. Mais les effets de la progression à froid sont déjà étudiés chaque année dans le cadre de la budgétisation annuelle du produit de l'imposition des personnes physiques, a objecté le ministre des finances Ueli Maurer. Il n'y a donc pas de lacune à combler à cet égard. - (awp)


 

 
 



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