Fisc: les émigrés espagnols pris en tenail

lundi, 17.07.2017

Pour le calcul de leur taux d'imposition en Suisse, les émigrés espagnols doivent désormais déclarer leurs biens immobiliers au pays.

Les travailleurs émigrés ont jusqu'à la fin de l'année pour se mettre en conformité avec le fisc.

Les émigrés espagnols se sentent pris entre deux feux. Pour le calcul de leur taux d'imposition en Suisse, ils doivent désormais déclarer leurs biens immobiliers au pays. Une mesure qui intervient après les sévères redressements fiscaux déjà subis par ceux rentrés en Espagne pour leurs retraites.

L'entrée en vigueur de l'échange automatique d'information à partir de l'année prochaine ne concernera pas uniquement les grandes fortunes qui cachaient leur argent en Suisse. Les travailleurs émigrés se retrouvent aussi dans les mailles du filet fiscal. Ils ont jusqu'à la fin de l'année pour se mettre en conformité avec le fisc. Toutes les communautés sont concernées.

"Les émigrés sont des victimes faciles", affirme Xosé Abelenda, syndicaliste chez Unia. "On s'en prend aux travailleurs parce qu'ils n'ont pas les moyens de mettre sur pied des structures financières sophistiquées", déplore-t-il. Depuis le début de l'année, des séances d'information ont lieu dans les différents centres espagnols du pays. Ces réunions sont parfois houleuses.

"Nous avions invité des avocats", se souvient Oscar Andrade, président du centre espagnol de Laufon (BL). "Il y a des gens dans l'assistance qui s'en sont pris à eux comme s'ils étaient les responsables", regrette-t-il.

"Nous avons l'impression d'être imposés à deux reprises sur les mêmes revenus", s'indigne Manuel, un émigré habitant Delémont. Il rappelle que les biens immobiliers en Espagne sont aussi soumis à des impôts fonciers en hausse ces dernières années.

La mesure passe mal auprès de ceux arrivés depuis la crise de 2008. "J'avais déjà ma maison avant de venir en Suisse en 2012", explique Manuel. "Je ne comprends pas pourquoi je devrais être soumis à un impôt ici sur un bien que j'ai financé avec mes revenus antérieurs", se plaint cet émigré qui vit dans la région biennoise.

Après la colère initiale, les esprits se sont calmés au fur et à mesure que les informations étaient diffusées sur le calcul du taux d'imposition. "Les gens ont commencé à collaborer avec le fisc", assure Xosé Abelenda.

Francisco, 35 ans, se montre résigné: "Nous sommes la génération de la régulation", constate-t-il. Les émigrés qui ne se mettent pas en règle d'ici à la fin de l'année risquent non seulement un rattrapage fiscal, mais aussi une amende salée. Le calcul du taux d'imposition varie selon les cantons et selon la valeur du bien.

Reste le problème de la rétroactivité sur dix ans: "Un coup très dur", commente Luis, attablé à l'ATEES, un des centres espagnols de Delémont. Dans le canton du Jura, une pétition signée par 1424 personnes a été déposée ce printemps. Elle demande que la rétroactivité ne soit pas appliquée.

Les émigrés espagnols sont d'autant plus échaudés que le fisc espagnol s'est attaqué ces dernières années à ceux rentrés au pays. A partir de l'été 2013, il a redressé des dizaines de milliers d'émigrés qui n'avaient pas déclaré leur pension étrangère.

La plupart ignoraient cette obligation, comme Socorro Mourelle, 73 ans. Elle avait travaillé dans les années 1970 à Soleure avec son mari. "Les autorités m'ont dit en 2009 que je ne devais pas payer d'impôts sur cette rente", assure-t-elle.

"Les émigrés ont été traités injustement comme s'ils faisaient de l'évasion fiscale", explique José Rocha. Cet ex-Chaux-de-Fonnier a créé en Galice une association de défense des émigrés rentrés au pays.

Pour sa part, Xosé Abelenda parle même de "discrimination". Il en veut pour preuve que les retraités espagnols ne doivent payer l'impôt que si leurs revenus annuels dépassent 22'000 euros (24'200 francs). A condition de n'avoir qu'une seule source de revenus.

Or, les anciens émigrés suisses touchent une pension AVS et une autre du deuxième pilier. Deux revenus qui abaissent à environ 11'000 euros le plancher pour le paiement de l'impôt, dont le taux s'élève à 23% des revenus. Face à la mobilisation, le gouvernement a procédé au remboursement des amendes. (ats)


 

 
 



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