Politique climatique: une taxation lourde au nom de l’idéologie

lundi, 26.11.2018

Pierre-Gabriel Bieri*

Le projet de révision de la loi sur le CO2, tel qu’il va être discuté par le plénum du Conseil national, est imprégné par le souci de satisfaire des revendications idéologiques plus que par la recherche d’efficience. En l’état, il apparaît lourd de conséquences fâcheuses tant pour les entreprises que pour les ménages, et cela sans espoir aucun d’influencer positivement le climat mondial.

La presse, depuis quelques jours, abonde de nouvelles alarmistes sur le réchauffement climatique. Coïncidence, car le plénum du Conseil national s’apprête justement à empoigner en décembre l’épineux dossier de la révision de la loi sur le CO2 pour la période 2021-2030, élément central de la politique climatique suisse, qui affectera non seulement l’économie en général, mais aussi l’ensemble de la population. Cette révision est destinée à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat, où la Confédération s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 - dont 30% au moins sur le territoire suisse.

La politique climatique est conçue pour toucher quasiment tous les domaines: transports, logement, industrie, agriculture, etc. On ne peut aborder ici tous ces aspects; il importe en revanche de pointer du doigt ceux qui suscitent le plus d’inquiétudes légitimes, et sur lesquels promettent de se focaliser les débats parlementaires - nonobstant l’angélisme dont semble avoir fait preuve la majorité de la commission préparatoire.

Pour les entreprises, un premier thème important est celui des conventions d’objectifs par lesquelles elles peuvent s’engager à réduire leurs émissions en échange d’une exemption de la taxe CO2. Ce système mérite clairement d’être soutenu. Pourtant, le projet de révision, dans sa forme actuelle, fixe des conditions telles que seules les entreprises d’une taille relativement importante y auraient accès. On exclurait ainsi de nombreuses PME, alors que celles-ci sont souvent les plus réactives et les plus créatives pour diminuer leurs émissions de CO2 en investissant dans des technologies propres et efficientes. Cette ségrégation des entreprises autorisées à signer des conventions d’objectifs se révèle absurde si l’on réfléchit en termes de politique climatique.

Augmentation massive de la taxe sur les combustibles

Un deuxième point litigieux, certainement le plus lourd, est celui de la taxe CO2 sur les combustibles. Alors que celle-ci est actuellement limitée à 120 francs par tonne de CO2, ce qui constitue déjà un record mondial, le projet de révision envisage de relever la valeur maximale à 210 francs, soit pas loin du double. On pose là les bases d’une augmentation massive des coûts du chauffage au mazout ou au gaz, et toute la population en fera forcément les frais.

Il faut ajouter que l’argument selon lequel il s’agirait d’une taxe «redistribuée», donc «indolore», ne tient pas. Une partie substantielle du produit de la taxe est en effet destinée à financer l’assainissement énergétique des bâtiments, ainsi que des projets de géothermie. A cela s’ajoutent les aléas du système de redistribution. En définitive, ceux qui débourseront davantage pour chauffer leur logement ou pour faire fonctionner leur entreprise seront loin de rentrer dans leurs frais.

La taxation des carburants - au titre du financement des mesures de compensation prises en Suisse - sera elle aussi augmentée, bien que dans des proportions un peu plus modestes. Peut-être faut-il y voir la crainte d’une réaction populaire face au renchérissement de la mobilité, comme on le voit actuellement en France avec la mobilisation contre l’augmentation du prix de l’essence, et comme on l’a aussi vu en Suisse en 2013 avec le refus de la hausse du prix de la vignette autoroutière. Mais à défaut d’être exorbitante, la taxe prévue dans la nouvelle loi sur le CO2 dissimule une certaine dose d’hypocrisie. Car avec «seulement» 8 centimes par litre, il sera impossible d’atteindre l’objectif fixé, à savoir réduire de 20%, d’ici 2030, les émissions de CO2 dues aux carburants en Suisse. Si un objectif est irréaliste, ne faut-il pas le dire franchement?

Des coûts énormes pour des effets insignifiants

 

Les conseillers nationaux vont maintenant se pencher sur ce projet. On souhaite qu’ils le rendent plus réaliste, plus supportable pour l’économie et la population, plus intelligent aussi du point de vue de la politique climatique. Depuis des années déjà, la Suisse a consenti des efforts immenses pour améliorer l’isolation, pour réduire la consommation et pour développer les énergies renouvelables. En l’état actuel, réduire encore davantage les émissions de CO2 sur le territoire national implique des coûts énormes, pour des effets insignifiants sur le climat - car la Suisse ne produit que 0,1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pourtant, plutôt que d’investir intelligemment dans des pays où la «rentabilité climatique» est élevée, la Suisse envisage de s’époumoner au risque de réduire sa compétitivité, en se laissant séduire par la tentation idéologique de la décroissance, et en imposant des taxes aux effets incertains à une population hypnotisée par un mélange artificiel de peur et de culpabilité.

Peut-on espérer une politique moins focalisée sur les apparences et la bonne conscience, et davantage sur l’efficience?

* Centre Patronal






 
 

AGEFI



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